Bureau d’études : comment obtenir le label RGE Etudes ?

La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) permet à un bureau d’études de monter en compétences. L’entreprise labellisée peut ensuite faire bénéficier d’aides de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) à ses clients. Mais est-ce que vraiment possible d’obtenir le label RGE Etudes et de valoriser son savoir-faire lorsque l’on est une petite structure ? On fait le point sur ce dispositif qui va évoluer en 2020, notamment en termes de critères et conditions.

Qu’est-ce que le label RGE Etudes ?

Accordé par les pouvoirs publics, le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) existe depuis 2011. Il concerne initialement les professionnels qui réalisent des travaux dans le domaine de l’énergie dans les bâtiments. On parle alors de RGE travaux pour les artisans.

Or, depuis 2013, la qualification s’est étendue aux professionnels qui réalisent des prestations intellectuelles (d’étude ou de maîtrise d’œuvre). Sont donc maintenant concernés les bureaux d’études ainsi que les économistes de la construction, qui travaillent en collaboration avec architecte en freelance et ingénieur du projet.

Les professionnels qui reçoivent la qualification se voient délivrer un certificat et sont référencés auprès des particuliers. En outre, la mention RGE est attribuée pour une durée de quatre ans avec un contrôle annuel. Et à l’issue des quatre années, le bureau d’études doit entamer une procédure de nouvellement.

Côté maîtres d’ouvrage, le label RGE représente un gage de qualité et la possibilité de bénéficier d’aides pour les travaux de rénovation énergétique, comme le crédit d’impôt transformé en 2020 en prime forfaitaire.

Et pour la mise en place de ce dispositif, l’ADEME et l’Etat se sont entourés de représentants des bureaux d’études, d’architectes, d’économistes de la construction… Ensemble, ils ont défini une charte label RGE Etudes dans laquelle sont mentionnées les exigences relatives aux signes de qualité pour la délivrance du label.

Les professionnels concernés par la qualification RGE Etudes

Mais pour prétendre au label RGE Etudes, les BE doivent concourir à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelables. Et leurs réalisations doivent être conséquentes (bâtiments tertiaires, résidentiel collectif…). En cela, cette condition peut représenter un frein pour les petites entreprises.

D’autre part, pour délivrer le label RGE Etudes, les instructeurs analysent les bureaux d’études sur plusieurs points :

  • ses moyens humains : expérience et formation suivie du référent technique et composition de l’équipe (dessinateur, projeteur…) qui l’entoure ;
  • ses moyens techniques : matériels, logiciels informatiques adaptés (conception 3D, CAO, DAO, BIM…) ;
  • ses références de prestations précédentes : méthodologie, prescriptions données aux maîtres d’ouvrage, nombre de chantiers dans le domaine ;
  • souscription aux assurances travaux et responsabilité civile. Notez que pour les assureurs comme les autres partenaires de l’entreprise, le label RGE représente une preuve de sérieux. Vous serez alors susceptible de profiter de tarifs et garanties préférentiels ;
  • mise à jour de ses obligations fiscales et sociales…

Les types de prestations concernées par le label RGE Etudes

Pour prétendre au label RGE Etudes, les BE doivent réaliser un certain type de prestations d’études :

  • conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique, étanchéité à l’air, transferts d’hygrométrie dans les parois ;
  • systèmes énergétiques de production, distribution, émission et régulation à partir ou non d’énergies renouvelables pour chauffage, climatisation, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage.

Ces prestations peuvent être de plusieurs ordres :

  • conseils et assistance auprès des maîtres d’ouvrage;
  • diagnostic thermique, d’étude thermique et d’audit énergétique ;
  • maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle ;
  • ingénierie d’exploitation et de maintenance.

Label RGE Etudes, ce qui va changer en 2020

Des changements sont prévus à partir de 2020 afin de lutter contre les pratiques abusives ou frauduleuses. Le label RGE Etudes sera alors renforcé avec un durcissement du niveau d’exigence.

Ainsi, les chantiers contrôlés seront notamment sélectionnés de manière aléatoire par l’organisme de qualification. Un complément de formation pourra aussi conditionner le label RGE Etudes. Et quant aux sanctions des entreprises en faute, elles seront aussi revues à la hausse avec des contrôles supplémentaires.

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