Plan déclaration préalable de travaux
Plan déclaration préalable de travaux : les pièces à fournir Pour vos travaux de faible importance (création d’une fenêtre, construction d’un garage, aménagement de combles…),…
Bureau d’études : comment obtenir le label RGE Etudes ?
Bureau d’études : comment obtenir le label RGE Etudes ? La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) permet à un bureau d’études de monter en compétences.…
Transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire, ce qu’il faut retenir de la réforme
Transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire, ce qu’il faut retenir de la réforme Depuis 2014, le crédit d’impôt…
Obligations et responsabilités du maître d’œuvre
Obligations et responsabilités du maître d’œuvre Pour réaliser des travaux, on fait souvent appel à un maître d’œuvre (ou maîtrise d’œuvre). Il intervient alors…
Permis de construire : ce qui va changer avec la loi Elan 2018
La loi Elan du 23 novembre 2018 se présente comme un projet ambitieux pour « construire plus, mieux et moins cher ». Sur les cent articles que la loi comporte, quelques uns concernent le permis de construire en matière d’instruction et de contentieux. Architecte pour construction ou dessinateur permis de construire, découvrez également les nouvelles mesures relatives à la loi Elan en termes de recours.
Permis d’expérimenter de la Loi Essoc : principe et fonctionnement
Le permis d’expérimenter, lancé en mars 2019, fait partie de la loi Essoc (Etat au service d’une société de confiance) promulguée à l’été 2018. Découvrez le principe et le fonctionnement de ce permis qui bouscule les normes.
Norme RT 2020, la nouvelle réglementation thermique dans le bâtiment
Cette nouvelle réglementation thermique vise à remplacer la norme RT 2012. L’objectif consiste alors à améliorer les performances énergétiques des nouvelles constructions. Tout ce qu’il faut savoir sur cette norme qui fait office de nouveau standard dans le bâtiment, et ce que cela implique.
Garantie décennale, l’assurance obligatoire dans le BTP
Tous les constructeurs, sans exception, doivent souscrire la garantie décennale. Découvrez le fonctionnement de cette assurance obligatoire pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Quels sont les travaux couverts ? Comment les maîtres d’ouvrage sont indemnisés en cas de problèmes sur chantier ? Focus sur cette garantie BTP indispensable.
Loi ELAN : Etude de sol obligatoire, que dit la loi Elan ?
Le projet de loi élan, dont l’adoption est prévue par le Parlement en 2018, a pour objectif de sécuriser la construction de la maison. Vous projetez d’acheter un terrain constructible ou d’en vendre un ? Découvrez ce que dit la loi logement de 2018 en matière d’étude du sol.
Assurance travailleur indépendant, les obligations
Comme tous les professionnels, les freelances et entrepreneurs sont soumis aux aléas de la vie. Incendie, accident, maladie… Pour faire face aux coups durs, assurez-vous ! Quels sont les contrats que vous devez souscrire pour exercer votre activité en toute sécurité ? Pour ne pas mettre en péril votre entreprise, suivez nos conseils en matière d’assurance travailleur indépendant.
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Découvrez les avantages de travailler avec un prestataire (freelance, sous-traitant)…