Retraite, Acre, chômage… : ce qui change en 2020 pour les freelances

 

En matière de législation, l’année 2020 apporte son lot de changements. Projet de réforme des retraites, suppression du RSI, chômage, exonération des charges sociales, aides financières liées au coronavirus. On fait le point ensemble sur ce qui change en 2020 pour les freelances, que vous soyez architecte indépendant, dessinateur, projeteur, ingénieur…

Projet de réforme des retraites : ce qui change en 2020 pour les indépendants

 

La réforme des retraites a été reportée en raison de la crise sanitaire. Mais avant le coronavirus, le gouvernement avait prévu un barème de cotisation universel. Ce nouveau système applicable à tous les travailleurs indépendants fixe un taux unique à 28,12 %, similaire à celui des salariés pour plus d’équité (précédemment, 11,97 % pour les professions libérales).

D’autre part, une « cotisation minimale » unique permettrait à chacun de valider sa carrière complète et de posséder un minimum retraite. Et chaque euro cotisé par l’assuré serait pris en compte. Ce nouveau mode de calcul s’avère plus juste pour les freelances qui doivent gérer des revenus irréguliers.

Le nouveau calcul de l’assiette sociale brute des travailleurs non salariés se rapprocherait également de celle des salariés, ce qui allégerait la CSG des indépendants.

En théorie, le projet de réforme des retraites se révèle bénéfique pour le freelance qui a un faible chiffre d’affaire car il cotise de la même manière que les autres. En revanche, les nouveaux modes de calculs ne tiennent pas compte des spécificités de chaque profession (architecte en freelance, dessinateur-projeteur, designer…).

 

Chômage des freelances : les changements en 2020

Depuis le 1er novembre 2019, l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) est de 26,30 € par jour pour une période de 6 mois maximum.

Cependant, pour toucher le chômage en tant que freelance, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • être travailleur non salarié à la recherche d’un emploi ;
  • avoir exercé au moins 2 ans dans une seule et même entreprise ;
  • avoir eu des revenus antérieurs d’activité d’au moins 10 000 € annuels ;
  • avoir fait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement.

 

Fin du RSI : ce qui change pour les freelances en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants sont intégrés au sein du régime général de la Sécurité sociale. La suppression du RSI a pris effet au le 1er janvier 2018. Pendant la période transitoire, les CPAM (pour l’assurance maladie), l’Urssaf (pour le paiement des cotisations) et les Carsat (pour les retraites de base) ont pris le relai.

Désormais, il existe un guichet spécifique dédié aux freelances pour chacune des prestations. Les indépendants n’ont aucune démarche à effectuer en ce qui concerne ce changement 2020. Le transfert des dossiers entre RSI et CPAM s’est opéré progressivement en début d’année.

 

Freelance : ce qui change en 2020 pour l’Acre

Depuis le décret du 22 novembre 2019, l’Acre, l’aide accordé aux indépendants en micro-entreprise, a été réformée. Avant, les freelances bénéficiaient d’exonération à hauteur de 75 % la première année d’activité, 50 % la seconde et 25 % la troisième.

Maintenant, pour les entreprises créées en 2019 ou antérieurement, les exonérations ont été revues à la baisse :

  • 75 % sur la première période ;
  • 25 % sur la seconde ;
  • et 10 % sur la troisième.

 

Et pour les entrepreneurs en activité depuis 2020, l’aide amoindrie est disponible sur une seule année. Pour la percevoir, il faut remplir au moins une des conditions suivantes :

  • être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois ;
  • percevoir l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation de sécurité professionnelle (ASP), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA ;
  • avoir moins de 30 ans non indemnisé ou être reconnu handicapé ;
  • créer une entreprise au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS).

 

Covid-19 : aide financière pour les freelances en 2020

En plus du fonds de solidarité de 1500 € maximum, les indépendants peuvent prétendre à une aide exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Pour la toucher, il faut remplir les critères suivants :

  • ne pas être éligible au fonds de solidarité ;
  • avoir effectué au moins un versement de cotisation depuis son installation ;
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • être impacté de manière significative (réduction ou suspension d’activité) ;
  • être à jour de ses cotisations sociales et contributions sociales au 31 décembre 2019.

Le montant de l’aide varie en fonction de la situation du freelance.

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