Ce qu’il faut savoir sur le contrat de maîtrise d’œuvre 

Le recours à un maître d’œuvre permet de se délester de certaines tâches. Ainsi, la maîtrise d’œuvre se charge à votre place de coordonner l’ensemble des travaux jusqu’à la réception finale. Mais pour que le chantier se déroule dans de bonnes conditions, il convient de négocier le contrat de maîtrise d’œuvre. Découvrez tout ce que doit contenir le document, notamment les clauses et les garanties nécessaires pour éviter tout litige. Mais avant, retour sur le rôle du maître d’œuvre.

Quel professionnel peut être maître d’œuvre ?

Le contrat de maîtrise d’œuvre lie le maître d’ouvrage (le client) au maître d’œuvre. Il peut s’agir :

  • soit d’un professionnel non architecte (maître d’œuvre, bureau d’études, économiste de la construction) ;
  • soit d’un architecte freelance ou d’un agréé en architecture.

Cependant, si le construction concerne une surface supérieure à 170 m², le plan sera obligatoirement établi par un architecte. Celui-ci devra alors concevoir des plans personnalisés. Dans ce cas, on parlera davantage de contrat d’architecte.

Le rôle de la maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre doit :

  • présenter trois devis par corps d’état à son client (le maître d’ouvrage) ;
  • établir un planning de travaux avant le début du chantier ;
  • préciser dans quels délais seront terminés le dossier de demande de permis de construire ainsi que le dossier de consultation des entreprises ;
  • enfin, obtenir l’accord de son client à chaque étape, avant de poursuivre sa mission.

Il peut également :

  • concevoir le projet ;
  • établir les plans;
  • contrôler les plans d’exécution;
  • coordonner les travaux, etc.

En revanche, la maîtrise d’œuvre ne peut pas :

  • se charger de la réalisation des travaux, même partiellement ;
  • choisir les entreprises ;
  • traiter directement avec les entreprises ;
  • intervenir au nom de son client ;
  • s’engager sur les délais de construction.

Qu’est-ce que le contrat de maîtrise d’œuvre ?

On appelle contrat de maîtrise d’œuvre le contrat de louage d’œuvre (ou contrat d’entreprise) qui lie le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Le maître d’ouvrage peut être une personne physique ou morale.

Le contrat de maîtrise d’œuvre n’est pas réglementé. Toutefois, il s’agit d’un document qui fait référence en cas de litige. Par conséquent, il vaut mieux soigner la formulation et ne pas oublier une clause ou garantie. Pour vous aider dans la rédaction du contrat, référez-vous à l’article 1792 du Code civil relatif à la construction de maison.

Les informations que doit contenir le contrat de maîtrise d’œuvre

Le document doit comporter les renseignements suivants :

  • d’abord, le contenu précis de la mission pour éviter tout conflit éventuel (ex. : construction d’une maison individuelle) ;
  • ensuite, le mode d’attribution des travaux ;
  • ainsi que les modalités de rémunération du maître d’œuvre, soit le montant des honoraires défini en fonction du montant des travaux ;
  • et les dates de versement des acomptes ;
  • puis, les responsabilités et obligations du maître d’œuvre ;
  • les assurances obligatoires : mentionnez l’obligation du maître d’œuvre de fournir toutes les attestations dont celle de la garantie décennale;
  • enfin, les deux conditions suspensives (sans préciser leur délai de réalisation) : l’obtention du permis de construire et l’obtention des prêts. En cas de non-réalisation des deux conditions, le contrat devient caduque et les sommes versées sont remboursées.

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