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concepteurs, ingénieurs, architectes, bureaux d'études, topographes, métreurs ...
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Quelques avis ...

Cette plateforme est un outil efficace pour trouver des profils intéressants en dehors des réseaux habituels (prestation, interim, …). Le système de message privés pour préciser les demandes est très souples à l’utilisation.

Samuel Mermet
Porteur de Projet

Quelques avis ...

Je trouve cette plateforme vraiment intéressante pour avoir de nouveaux collaborateurs en freelance lors d’une trop grosse charge de travail, merci à ses créateurs.

Mélody Thiery
Géomètre - Topographe

Quelques avis ...

Ravi d’avoir pu trouver un site créant une interface rapide et simple entre prestataire d’études et clients.

Thomas Biteau
Dessinateur - Projeteur

Quelques avis ...

Il m'a fallu moins de 24h pour trouver un freelance (architecte) capable d'effectuer le dossier pour mon permis de construire. La plateforme est simple, efficace, le contact avec les freelances est direct. C'est agréable. Je repasserai par Projeteurs.com pour mettre à jour les plans de mon camping.

Stéphane Ambroise
Porteur de Projet

Quelques avis ...

Je trouve l’idée de votre concept très bien, car il n’y avait pas de site dédié aux freelances, dans la construction et les études.

F-R Moron
CAO DAO 3D

Quelques avis ...

Je suis satisfaite de cette plateforme, qui grâce à elle m'a permit de trouver un sous-traitant dessinateur projeteur sur du long terme et tout cela sans reverser de commission.

Jeannine Argento
Porteur de Projet

Termes et Conditions d’utilisation du site Projeteurs.com (Conditions Générales)

Les Termes et Conditions (Conditions Générales) s’appliquent à l’utilisation du site Projeteurs.com. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l’Accord contractuel entre le site Projeteurs.com propriété de la société GAMCO SAS (« Projeteurs.com », « nous », « on », « le site », « le site Web ») et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos », « Prestataire », « Porteur de Projet ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J’accepte » dans le formulaire de création de compte Utilisateur dans la section « Termes et conditions ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J’accepte ». Cet Accord régit les règles d’utilisation du site web Projeteurs.com ainsi que les transactions effectuées à partir de ce site web. En considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous déclarez avoir lu et acceptez expressément  tout ce qui suit :

Termes et Conditions d’utilisation du site Projeteurs.com (Conditions Générales)

Termes et Conditions d’utilisation du site Projeteurs.com (Conditions Générales)

Les Termes et Conditions (Conditions Générales) s’appliquent à l’utilisation du site Projeteurs.com. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l’Accord contractuel entre le site Projeteurs.com propriété de la société GAMCO SAS (« Projeteurs.com », « nous », « on », « le site », « le site Web », “Gamco” ) et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos », « Prestataire », « Porteur de Projet ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J’accepte » dans le formulaire de création de compte Utilisateur dans la section « Termes et conditions ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J’accepte ». Cet Accord régit les règles d’utilisation du site web Projeteurs.com ainsi que les transactions effectuées à partir de ce site web. En considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous déclarez avoir lu et acceptez expressément  tout ce qui suit :


  1. Le site Projeteurs.com

Le site projeteurs.com édité par la société GAMCO immatriculé au RCS de Nice sous le n° 823707393 propose un site internet de mise en relation entre plusieurs utilisateurs particuliers et/ou professionnels.

Projeteurs.com est un support, un site internet permettant de publier une annonce (projet, appel d’offre) afin de trouver un prestataire, un partenaire.

Le site web Projeteurs.com fournit un moyen pour les Utilisateurs Porteurs de Projets  (client) de déposer des projets , des annonces (Appels d’Offre) et de chercher des Vendeurs de Services (Prestataires / Indépendants / Freelance) pouvant les réaliser. Le site fournit un service de mise en relation et de paiement optionnel ainsi que d’autres services que Projeteurs.com peut offrir aux Utilisateurs de temps en temps. Ces autres services sont sujets aux termes et conditions de cet Accord et plus particulièrement à la section « 4. Les Services ». A partir du site web Projeteurs.com, nous fournissons des informations à propos de nos services, de nos utilisateurs ainsi que d’autres informations tiers. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n’importe quel moment. En validant cet Accord avec Projeteurs.com, vous acceptez les termes de paiement décrits dans la section « 11. Paiement » et donc vous acceptez de payer certains services spécifiques, abonnements, options. Projeteurs.com agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et fournit des services payants optionnels, en cas de litige entre les utilisateurs, vous acceptez et reconnaissez que Projeteurs.com ne saura être tenu pour responsable d’une quelconque manière que ce soit.


  1. Utilisateurs

En cochant la case « Oui j’ai lu et j’accepte les termes et conditions d’utilisation » dans le formulaire d’inscription ou le formulaire de création d’un projet, vous vous désignez en tant qu’ « Utilisateur ». Les « Utilisateurs » sont les entités physique ou morale à la recherche d’indépendant / freelance pour accomplir leurs appels d’offre ou des indépendants / freelances/Société/Prestataires à la recherche de missions.

Le terme « Utilisateur » représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site web Projeteurs.com

Le terme « Porteurs de Projet (Client) » représente dans cet accord les utilisateurs à la recherche de Prestataires pour réaliser leurs appels d’offres/projets.

Le terme « Prestataires (Vendeurs de services) » représente dans cet accord les utilisateurs freelance/indépendant/entreprise à la recherche de projets répondant aux appels d’offres/projets publiés par les Porteurs de Projet (Client).


  1. Inscription

En choisissant de vous inscrire sur le site Projeteurs.com vous devenez Utilisateur du site.

L’inscription est gratuite mais pour les Vendeurs de Services (Prestataires / Freelances / Indépendants) qui souhaitent répondre à des Appels d’Offres (Projets) vous devez vous abonner à nos services payants disponibles à la section « 4. Les services ».

L’inscription pour les Porteurs de Projet (Client) est gratuite, cependant des options payantes facultatives sont proposées lors de la création d’une Appel d’Offre (Projet) voir section « 4.Les services ».

Lors de l’inscription un formulaire est à remplir par l’Utilisateur, avec ses coordonnées et d’autres informations demandées, l’Utilisateur reconnaît la véridicité de ces informations et ne pourra tenir Projeteurs.com pour responsable en cas d’erreur dans une de ces informations.

En décidant de vous inscrire vous acceptez et déclarez avoir lu les termes et conditions d’utilisation ci présentent. Vous devenez Utilisateur Inscrit et acceptez d’être désigné en tant que « Utilisateur » comme définie dans la section « 2.Utilisateurs » ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord (Termes et Conditions d’Utilisation du site Projeteurs.com).

Le terme « Utilisateur » représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site Projeteurs.com

Si vous n’acceptez pas les termes et conditions d’utilisation ci présentent, alors vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Projeteurs.com ainsi que ses services.

Si vous avez des questions concernant les termes et conditions d’utilisation ainsi que le fonctionnement du site web nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse : contact@projeteurs.com


  1. Les services

Le site Projeteurs.com fournit des services aux Utilisateurs, à la fois aux Porteurs de Projet (Client) et à la fois aux Prestataires (Vendeurs de services) sous différentes formes.

Projeteurs.com est un intermédiaire entre les Utilisateurs, site proposant un système de publication de projets et d’offres. Nous ne contrôlons pas les échanges ayant lieu entre les Utilisateurs.

En conséquence, nous ne définissons pas et nous ne sommes pas responsables du prix, de la qualité, des clauses de confidentialité, du transfert de propriété intellectuelle, de la conformité ou légalité des appels d’offres et projets déposés, de la capacité à déposer une appel d’offre, un projet.

Nous ne contrôlons pas les profils des Utilisateurs « Prestataires (Vendeurs de service) », nous ne vérifions pas leurs compétences, ni leurs capacités à répondre à une appel d’offre, projet ni leurs capacités à facturer légalement un Porteur de Projet. Nous ne sommes pas responsables de la facturation, cotation, qualité de travail, des informations fournit pas les Prestataires (Vendeurs de services) ni  de la véridicité des compétences et expériences mentionnées dans leur profil.

Il est rigoureusement interdit de publier des informations de contact, des coordonnées professionnelles et/ou personnelles dans la description et/ou création d’un projet et également dans la partie présentation et compétences du profil Prestataire, il est totalement interdit de publier / mentionner de telles informations sur le site Projeteurs.com hormis dans les cases prévues à cet effet au moment de l’inscription, cette interdiction est valable également pour les informations échangées via la messagerie de Projeteurs.com.

Il est également interdit de publier des coordonnées bancaires dans la description d’un projet ou dans le profil Utilisateur et dans la messagerie.

En cas de manquement à l’une de ces interdictions, Projeteurs.com se réserve le droit de résilier et clôturer votre compte à tout moment et sans préavis ainsi que de ne pas publier votre projet/appel d’offre.

Votre identité ainsi que vos coordonnées doivent rester anonymes jusqu’à l’acceptation et à la validation du choix du Prestataire par le Porteur de Projet.

Pour faciliter la réalisation d’un projet, sa cotation, sa facturation ainsi que le choix du Prestataire et l’envoie des devis, Projeteurs.com met à disposition dans l’espace « Mon compte » de chaque Utilisateur une messagerie privée avec laquelle chaque Utilisateur peut communiquer.

Les échanges de devis ainsi que d’informations pour choisir un Prestataire doivent se faire via cette messagerie privée.

Projeteurs.com propose également un système d’évaluation qui permet à chaque Porteur de Projet d’évaluer sur plusieurs critères un Prestataire après un projet réalisé / terminé par celui-ci.

Lorsque que la réalisation d’un projet est attribué par le Porteur de Projet à un Prestataire, celui-ci  doit via son espace « Mon compte » changer le statut du Projet de « Ouvert » à « Fermé » .

Une fois le projet en cours de réalisation, le Porteur de Projet ainsi que le Prestataire doit mettre le statut du Projet en « Terminé » afin que le Projet soit fermé et que les autres Prestataires ne puissent pas continuer à envoyer des devis.

Projeteurs.com ne prend aucune commission sur les prestations de services facturées par les Prestataires (Vendeurs de services).

Ce qui signifie, qu’en cas de litige entre les Utilisateurs ainsi que de défaut de paiement, problème de facturation, Projeteurs.com n’est en aucun cas responsable.

En cas de litige entre les Utilisateurs, le Porteur de Projet ainsi que le Prestataire s’engagent à continuer leurs échanges et à négocier entre eux par tous les moyens légaux possibles pour trouver une solution amiable à leur litige. Projeteurs.com ne pourra pas être tenu pour responsable d’aucune manière que ce soit et ne pourra pas être arbitre dans un litige.

La transmission d’informations concernant une plateforme / site web concurrente à Projeteurs.com par Messagerie Privée et notamment (mais pas seulement) tout lien vers de telles plateformes, est rigoureusement interdite. Tout écart à cette règle peut donner lieu à la destruction du compte utilisateur sans recours.

Projeteurs.com ne prend aucune commission sur les prestations de services effectuées par les prestataires/freelances, Projeteurs.com met uniquement en relation les porteurs de projet/client avec les indépendants/freelances/prestataires. Les transactions effectuées entre les utilisateurs du site web, sont indépendantes du site et ne sont pas sous la responsabilité de Projeteurs.com


4.1 Services payants

Projeteurs.com proposent des services payants sous forment d’abonnements mensuels à renouvellement automatique pour les Prestataires (Vendeurs de services) ou d’options facultatives ponctuelles pour les Porteurs de Projets (Client).

Les services payants proposés par Projeteurs.com peuvent être modifiés et supprimés à tout moment et sans préavis.

4.1.1 Abonnements pour les Prestataires (Vendeurs de services)

Les abonnements fonctionnent sur une durée de 30 jours, les 30 jours d’abonnements sont payables d’avance, non remboursables et se renouvellent automatiquement tous les 30 jours. Si vous souhaitez désactiver le renouvellement automatique, il vous suffit de cliquer sur « Désactiver » dans l’espace dédié « Abonnement » de votre compte la désactivation / résiliation est à effet immédiat.

Si vous souhaitez modifier votre abonnement pour soit prendre un abonnement supérieur soit inférieur, il vous faut désactiver votre abonnement en cours en cliquant sur « Désactiver » dans l’espace dédié « Abonnement » de votre compte. Et ensuite cliquer sur « Je m’abonne » dans l’onglet correspondant au nouvel abonnement choisit, attention si vous désactivez votre abonnement en cours de période (pendant les 30 jours) aucun remboursement au prorata ne sera effectué, et vous devrez payer votre nouvel abonnement. Les abonnements sont résiliables à tout moment et sont à effet immédiat en désactivant le renouvellement automatique, si vous désactiver votre abonnement en cours de période aucun prorata de ne sera remboursé.

En vous abonnant à l’un de nos services / abonnements vous déclarez accepter et avoir lu les termes et conditions de Projeteurs.com.

4.1.2 Options facultatives payantes pour les Porteurs de Projets (Client)

Les options facultatives ponctuelles au moment de la création d’un projet sont valables sur un seul projet à la fois et sont payables au moment de la création du projet.

Les options facultatives ponctuelles et payantes peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment et sans préavis.

OPTION PROJET VIP :

Cette option facultative et payante au moment de la création d’un projet; propose au porteur de projet :

  • Projeteurs.com se charge de trouver les prestataires ayant des compétences qui peuvent correspondre avec une partie ou la totalité du projet en envoyant un email aux utilisateurs de la plateforme et en mettant des publications sur les réseaux sociaux.
  • Projeteurs.com met en contact le porteur de projet avec les freelances retenus uniquement si des profils correspondent au projet publié.
  • Projeteurs.com propose entre 1 et 4 freelances au porteur de projet
  • Les profils sont dressés par les freelances ce qui veut dire que Projeteurs.com n’est en aucun cas responsable des prestations proposées et réalisées par les freelances.
  • Projeteurs.com ne vérifie pas la véridicité des informations fournies par les freelances, Projeteurs.com ne pourra être tenu pour responsable et ce pour quelque raison que ce soit de la véridicité des informations fournies par les freelances ainsi que de leurs aptitudes à réaliser la prestation demandée.
  • Projeteurs.com est en aucun cas responsable et ne pourra être tenu pour responsable en cas de fausses déclarations, inaptitude à facturer légalement, freelance incompétent.
  • Ne fonctionne pas avec les offres d’emploi, l’option PROJET VIP est uniquement pour les projets concernant prestataires et freelances.
  • Projeteurs.com propose des profils par email au porteur de projet, et laisse le soin au porteur de projet de contacter les freelances proposés.
  • Dans le cas où aucun freelance ne correspondrait au projet, Projeteurs.com se réserve le droit de proposer dans un délai de 30 jours des profils, passé ce délai de 30 jours à compter de la date de paiement de l’option PROJET VIP, le porteur de projet pourra demander à être remboursé du montant de l’option PROJET VIP qu’il a payé.
  • ATTENTION : Projeteurs.com agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et fournit des services payants optionnels, en cas de litige entre le freelance et le porteur de projet, vous acceptez et reconnaissez expressément et sans réserve que Projeteurs.com ne saura être tenu pour responsable d’une quelconque manière que ce soit. Projeteurs.com propose uniquement de vous mettre en relation avec des freelances dont les compétences, aptitudes et informations n’ont pas été vérifiées.

4.1.3 Pack de crédits

Les abonnés en cours (prestataires) peuvent acheter des packs crédits (ponctuels) pour répondre à des offres supplémentaires quand ils ont atteint la limite d’offres de leur abonnement.

Fonctionnement : 

Le pack de crédit s’achète uniquement quand vous avez un abonnement en cours. Les offres contenues dans le pack, ne sont pas reconductibles ni remboursables.

Le pack expire à la fin de votre période d’abonnement en cours.

Exemple : Votre abonnement expire le 30/10/2018, vous achetez votre pack le 25/10/2018, alors les crédits achetés avec votre pack expirent le 30/10/2018.

Si vous n’avez pas utilisé vos crédits avant la date de renouvellement ou d’expiration de votre abonnement, alors les crédits seront perdus et en aucun cas remboursés.


5.  Projet (Appel d’offre, Mission, Offre d’emploi) 

La publication d’un projet est gratuite, toutefois Projeteurs.com propose des options facultatives ponctuelles et payantes au moment de la création du projet (appel d’offre).

Le Porteur de Projet (Client) crée un projet et le publie afin de recevoir des devis, un service, un conseil, de la part des Prestataires.

Après des échanges via la messagerie privée de Projeteurs.com le Porteur de Projet choisit un Prestataire afin que celui-ci réalise son projet (appel d’offre).

Il appartient au Porteur de Projet d’effectuer les recherches nécessaires afin de vérifier la véridicité des informations reçues de la part du Prestataire ainsi que de sa capacité à pouvoir facturer une prestation en toute légalité.

Projeteurs.com ne pourra pas être tenu pour responsable et ce de quelque manière que ce soit.

Projeteurs.com se réserve le droit de modifier à tout moment un projet en cas de faute d’orthographe ou de contenu non autorisé ou d’un manque d’information.

Le porteur de projet n’est en aucun cas engagé à choisir un prestataire sur www.projeteurs.com, si aucun prestataire ne correspond à sa demande, alors il doit uniquement fermer son annonce.

Projeteurs.com ne vérifie pas la véridicité d’un projet, c’est au prestataire de vérifier la véridicité de celui-ci auprès du propriétaire de l’annonce. En aucun cas, projeteurs.com ne pourra être tenu pour responsable d’une fausse annonce, ou d’une annonce erronée ou qui n’est plus d’actualité.

Projeteurs.com se réserve le droit de fermer un projet à tout moment et sans notifier le porteur de projet, si le projet est resté plus de 15 jours sans activité.

Les projets se ferment automatiquement au bout de 60 jours après la mise en ligne de celui-ci.

Projet fermé = les prestataires ne peuvent plus envoyer d’offres sur le projet fermé

Projet sans activité = projet pour lequel le porteur de projet ne répond plus aux messages et aux offres des prestataires, ainsi que projet pour lequel aucune offre n’a été reçue

L’entente pour la facturation et le paiement se fait indépendamment de Projeteurs.com, le Prestataires (Vendeurs de service) facture en direct le Porteur de Projet.  Pour rappel, le site Projeteurs.com est uniquement un site de mise en relation et ne perçoit aucune commission.

Le Prestataire (Vendeur de service) reconnaît et déclare avoir les capacités légales de facturer un client. Celui-ci reconnaît être en toute légalité vis-à-vis de la loi.

Il est strictement interdit lors de la création du projet de publier des informations de contact, des coordonnées professionnelles et/ou personnelles dans la description et/ou création d’un projet, il est totalement interdit de publier / mentionner de telles informations sur le site Projeteurs.com hormis dans les cases prévues à cet effet au moment de l’inscription, cette interdiction est valable également pour les informations échangées via la messagerie de Projeteurs.com.

Il est également interdit de publier des coordonnées bancaires dans la description d’un projet ou dans le profil Utilisateur et dans la messagerie.

En cas de manquement à l’une de ces interdictions, Projeteurs.com se réserve le droit de résilier et clôturer votre compte à tout moment et sans préavis ainsi que de ne pas publier votre projet/appel d’offre.

Votre identité ainsi que vos coordonnées doivent rester anonymes jusqu’à l’acceptation et à la validation du choix du Prestataire par le Porteur de Projet.

La publication de votre projet (appel d’offre) reste visible sur le site Projeteurs.com sans limite de temps.

Vous seul être responsable du contenu de votre projet, de ses informations et pièces jointes téléchargeables.


  1. Profils Utilisateurs

Lors de l’inscription un formulaire est à remplir.

Pour les Porteurs de Projet (Client), vos coordonnées ainsi que d’autres informations obligatoires sont à indiquer, vous seul être responsable de la véridicité de ces informations. En cas d’erreur lors de l’inscription, certaines informations sont modifiables dans l’espace « Mon compte ».

Pour les Prestataires (Vendeurs de services), un formulaire avec vos coordonnées ainsi que d’autres informations obligatoires sont à remplir tel que le n° de siret de votre entreprise, il vous faudra également remplir obligatoirement un formulaire spécifique dédié à vos compétences, profils, et expériences, afin que les Porteurs de Projet puissent examiner votre profil afin de vous attribuer un Projet (appel d’offre), vous seul être responsable de la véridicité de ces informations. En cas d’erreur lors de l’inscription, certaines informations sont modifiables dans l’espace « Mon compte ».

Le Prestataire (Vendeur de service) reconnaît et déclare avoir les capacités légales de facturer un client. Celui-ci reconnaît être en toute légalité vis-à-vis de la loi concernant la facturation et la vente de service quel qu’il soit.

Projeteurs.com met à disposition dans l’espace « Mon compte » des Prestataires (Vendeurs de service) un onglet à utilisation facultative « Créer une facture, un devis » redirigeant le Prestataire vers un lien externe d’un logiciel en ligne de facturation, appartenant à un partenaire de Projeteurs.com. Ce logiciel appartient à une société indépendante de Projeteurs.com, Projeteurs.com ne pourra pas être tenu responsable de toute erreur, litige, dysfonctionnement dû à l’utilisation de ce lien et de ce site.

Chaque Utilisateur une fois inscrit à accès avec ses identifiants à un espace « Mon compte », dans celui-ci plusieurs onglets relatifs à leurs informations d’inscriptions, coordonnées, projets, factures, messagerie privée etc. sont disponibles.

L’espace « Mon compte » d’un Porteur de Projet est différent de celui d’un Prestataire.

Des fonctionnalités supplémentaires sont disponibles dans l’espace « Mon compte » du Prestataire.

Les espaces ainsi que le contenu des espaces « Mon compte » peuvent être modifiés et/ou supprimés à tout moment et sans préavis par Projeteurs.com


  1. Intégrité du système

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l’intention de causer des dommages ou s’opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n’importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d’intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web. Il vous est interdit d’entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d’envois d’email massifs. Pour éviter tout risque de triche et de note d’évaluation abusive, un Porteur de Projet et un Prestataire ne doivent pas s’être connu en dehors de Projeteurs.com avant que le Porteur de Projet publie le projet sur Projeteurs.com.


  1. informations publiées sur le site web Projeteurs.com

8.1. Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur notre Site Web, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un système d’émail. Vous nous Accordez le droit irrévocable d’appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte aux droits d’autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène, indécent, ou contenir de la pornographie. Nous ne sommes pas responsable des informations publiées par les Utilisateurs ni exposé pour ce type d’information publiées sur notre Site Web incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Nous nous réservons le droit de prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site Web qui seront jugées, à notre entière discrétion, en respect de ce type d’informations, incluant mais ne se limitant pas à la clôture de cet Accord. Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient fournies par les Utilisateurs par le biais du Site Web. Il est très rare que les informations publiées par les gens soient offensives, menaçantes ou imprécises. Les informations fournies sur le Site Web Projeteurs.com sont livrées en tant que tel et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de typographie.

  • Le Site Web peut contenir des liens vers des site web extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de Projeteurs.com. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites web ni des liens pouvant être contenu dans ces sites extérieurs.
  • Les informations publiées concernant les Prestataires telles que leurs compétences, expériences, évaluations, ne sont pas contrôlées, les Prestataires sont seuls et uniques responsables des informations qu’ils publient.
  • Les projets publiés par les Porteurs de Projet ne sont pas systématiquement vérifiés, les Porteurs de projet sont seuls et uniques responsables des informations, projets qu’ils publient.

  1. Litiges entre Utilisateurs

Projeteurs.com étant uniquement et simplement un site de mise en relation entre Utilisateurs, ne pourra pas être tenu pour responsable et ne pourra pas être impliqué dans quelque litige que ce soit et de quelque manière que ce soit survenu entre les Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’engagent à trouver par tous les moyens légaux possibles que ce soit un arrangement à l’amiable.


  1. Relation et Obligation des partis

10.1 Projeteurs.com fourni des Services DE MISE EN RELATION pour les Utilisateurs, incluant tous les utilisateurs (Prestataires, Freelances, Indépendants, Porteurs de Projet (clients), Particuliers, Professionnels etc.) Tous les partis sont indépendants vis-à-vis de Projeteurs.com en ce qui concerne les points traités en dehors de cet Accord. Les Utilisateurs ne doivent pas être considérés comme des employés, agents ou partenaires de Projeteurs.com et Projeteurs.com ne doit pas être considéré comment un employeur, un agent, ou un partenaire des Utilisateurs.

10.2 Vous comprenez que Projeteurs.com agit simplement et uniquement en tant qu’intermédiaire entre les Porteurs de Projet et les Prestataires (Vendeurs de service), et vous fournit un service de publication de projet, messagerie privée, Projeteurs.com n’est pas responsable d’assurer l’exactitude, l’accomplissement, et l’exécution des tâches par les Prestataires (Vendeurs de services).

10.3 Vous acceptez et reconnaissez que Projeteurs.com, en fournissant l’ensemble de ses services, ne soit pas considéré comme un employeur. Vous acceptez et comprenez que Projeteurs.com ne pourra pas être lié dans un contrat de travail concernant un Porteur de Projet et un Prestataire, si un tel contrat existe. Nous ne sommes pas responsable et ne contrôlons pas la manière dont les Prestataires  opèrent, et nous ne sommes pas impliqués et nous ne contrôlons pas les processus d’embauche et les conditions de travail des Prestataires. Nous ne fournissons aucun matériel ou support au Prestataire afin qu’il réalise le projet pour lequel le Porteur de Projet l’a engagé. Tout problème, plainte ou question concernant l’environnement de travail, les performances ou autre Accord entre le Porteur de Projet et le Prestataire doivent être résolus entre eux en excluant toute responsabilité de Projeteurs.com

10.4 En vous inscrivant sur Projeteurs.com en tant que Prestataire (Vendeur de Service), vous vous engagez à être constitué en une structure légale (société, portage ou autre) vous permettant légalement d’effectuer et de vendre les services que vous offrez.

10.5 Vous acceptez de respecter les lois en vigueur concernant la discrimination à l’embauche, les taxes, les charges sociales et impôts de votre juridiction. Vous acceptez de ne pas rendre responsable Projeteurs.com de toute violation ou non-respect de ces statuts ou lois de votre part.

10.6 Les prestataires localisés hors d’Europe continentale n’ont PAS LE DROIT de demander un acompte ou un quelconque paiement avant livraison de l’objet de la prestation.


  1. Paiements

Tous les paiements effectués sur Projeteurs.com sont sécurisés, nous avons choisi de travailler avec la solution de paiement STRIPE afin de vous garantir un paiement sécurisé et de qualité, les moyens de paiements proposés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Paypal, bientôt le prélèvement SEPA Débit Direct sera disponible, nous vous rappelons que Projeteurs.com est édité par la société GAMCO, nom qui pourrait être affiché sur le libellé de la transaction de votre compte bancaire ainsi que sur votre facture.

Pour les paiements récurrents tels que le paiement des abonnements, la carte bancaire qui a servi à effectuer votre premier règlement lors de la souscription de votre abonnement est débitée tous les 30 jours à compter de la date de souscription et ce uniquement si le renouvellement automatique est activé. Pour les paiements récurrents par SEPA, alors vous signerez un mandat nous autorisant à prélever votre compte tous les 30 jours. En cas de défaut de paiement (carte refusée, expirée ou autre) l’ordre de débit sur votre carte bancaire ou votre compte bancaire pendant 15 jours, un mail vous avertissant de l’échec de la transaction vous sera envoyé, vous pourrez contacter afin de régulariser votre situation. Vos services liés à votre abonnement seront suspendus jusqu’à régularisation de votre situation. La suspension de vos services liés à votre abonnement sera à effet immédiat dès lors que la transaction est refusée et ce jusqu’à régularisation du paiement dû.

D’autres moyens de paiements également sécurisés peuvent être proposés à tout moment, nos moyens de paiements peuvent être modifiés à tout moment.

Dans tous les cas, une preuve de paiement vous est envoyée par mail ainsi qu’une facture dans votre compte dans l’onglet “Mes factures”.

Vous pouvez nous contacter afin de nous faire la demande à recevoir par email votre facture à : contact@projeteurs.com

Concernant les demandes de remboursement, en vue de la nature des services proposés par Projeteurs.com aucun remboursement ne pourra être effectué sauf en cas d’erreur de notre part ou de doublon de transaction. Pour toute demande de remboursement, merci de nous contacter par email : contact@projeteurs.com

La facturation de prestation est faite par les Prestataires en direct et indépendamment de Projeteurs.com, les factures, devis, concernant la réalisation du projet/ appel d’offre doivent être fournies par le Prestataire et conforme aux lois en vigueur. Projeteurs.com ne facture aucune commission et n’intervient en aucun cas sur la cotation, la facturation, les transactions entre les Utilisateurs.


  1. Propriété et droit

Le Site Web Projeteurs.com ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle liés à ce Site Web, incluant mais ne se limitant pas, au copyright, marques déposées, avis laissé par les Utilisateurs, publications, graphismes, photos, images, textes, nous appartiennent. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, effectuer des actions de « reverse engineer », décompilation, désassemblage, modifier ou créer des travaux dérivés en respect de ce Site Web et de la propriété intellectuelle. Une partie du contenu peut être sous le contrôle de licence appartenant à des tiers. Tout ce contenu appartient donc à ces partis tiers.

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  1. Garanties

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  1. Limitation de responsabilité

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14.3  Projeteurs.com (SAS GAMCO) décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit en cas de  :

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-Impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance
-Dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Projets et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du site Projeteurs.com
-Utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site Projeteurs.com par tout Utilisateur
-Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

14.4 Tout Utilisateur  est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Projeteurs.com (SAS GAMCO) dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site Projeteurs.com, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.


  1. Acte

Projeteurs.com a le droit de transférer ou d’assigner cet Accord à toute autre personne ou entité sans votre consentement. Vous n’avez pas le droit de transférer ou d’assigner cet Accord à des personnes ou entité sans notre consentement antérieurement écrit.


  1. Dispositions communes

Le Contrat est conclu intuitu personae entre Projeteurs.com et l’Utilisateur. Les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, partiellement ou totalement, à des tiers, sauf en cas de fusion et acquisition. Le fait que Projeteurs.com n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition du Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les limitations et exclusions prévues dans les Termes et Conditions d’Utilisation s’appliquent à l’Utilisateur si et dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les lois françaises. Toute partie ou totalité d’une disposition de l’Accord déclarée inapplicable ou illégale sera écartée du de l’Accord et n’affectera en aucune manière l’applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Les Parties s’engagent à remplacer toute disposition des Termes et Conditions d’Utilisation jugée inapplicable ou illégale par une disposition d’effet économique équivalent. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de l’Accord est, suivant le ressort, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice. Le droit français sera applicable et la langue de procédure sera la langue Française. Le Contrat contient l’ensemble des dispositions contractuelles entre Projeteurs.com et l’Utilisateur à propos du Site et des services qui y sont proposés, à l’exclusion de tout accord antérieur.


17. Modifications du site Projeteurs.com , des termes et conditions d’utilisations

17.1 Projeteurs.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site Projeteurs.com et/ou de ses services et applications.

17.2 Projeteurs.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des termes et conditions d’utilisations. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Termes et Conditions d’Utilisations afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux Termes et Conditions d’Utilisations.


18. Newsletters et notifications

En vous inscrivant sur Projeteurs.com vous acceptez expressément et donnez votre accord pour recevoir notre newsletter et notifications emails.

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19. Prestataires / Freelances recommandés

Les prestataires affichés sur le site comme “Prestataires recommandés” ou “Freelances recommandes” sont des utilisateurs ayant au minimum 1 avis client avec au minimum 2 étoiles. En acceptant ces conditions générales vous reconnaissez que Projeteurs.com ne saura être tenu pour responsable en cas de litige avec le prestataire affiché dans l’onglet “Prestataire Recommandés” ou “Freelances recommandés”.


Contact par courrier : GAMCO – C/O AAGIS, PAL ST ISIDORE, 06284 NICE CEDEX 3

Mis à jour le 01/02/2019

Mentions Légales et Conditions d’utilisation Générales

Mentions Légales et Conditions d’utilisation Générales

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En utilisant Projeteurs.com vous reconnaissez avoir lu et acceptez expressément et sans réserve ces conditions d’utilisation générales ainsi que les termes et conditions d’utilisation et de vente de Projeteurs.com disponible ici ou ci dessous.

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SIREN 823707393

TVA Intracommunautaire : FR49823707393

France

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Hébergement


Infomaniak Network SA :

26 avenue de la Praille 1227 Carouge

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Tél: +41 22 820 35 41
Immatriculation : CH-660-0059996-1

Le choix de l’hébergeur a été fait suivant son engagement écologique : https://www.infomaniak.com/fr/environnement/charte-ecologique

 

Mentions CNIL


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations le concernant. Sauf opposition de l’utilisateur, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.

Ce droit s’exerce auprès de : Projeteurs.com

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En cas de problème avec un contenu posté sur nos sites et forums, merci d’alerter le(s) message(s) en question en nous contactant.

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Règles du CHAT, Des publications (projets et offres) et de la MESSAGERIE


CHAT et PUBLICATION DE PROJET ET OFFRES

Projeteurs.com proposent à tous les Utilisateurs d’envoyer des offres / messages privés / des messages via le Chat. Sur Projeteurs.com vous avez également la possibilité de publier des projets.

En postant une Contribution ou un Projet , l’Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.

La Contribution ou le Projet de l’Utilisateur ne doit pas :

  • porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
  • être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
  • porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
  • comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum.
  • Nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité des messages échangés via la messagerie du site.
  • Il est interdit de partager des données sensibles telles que des informations bancaires, des coordonnées, ou tout autre donnée sensible.

MESSAGERIE PRIVEE

Pour faciliter la réalisation d’un projet, sa cotation, sa facturation ainsi que le choix du Prestataire et l’envoie des devis, Projeteurs.com met à disposition dans l’espace « Mon compte » de chaque Utilisateur une messagerie privée avec laquelle chaque Utilisateur peut communiquer.

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  • Les échanges de devis ainsi que d’informations pour choisir un Prestataire doivent se faire uniquement via cette messagerie privée.
  • La transmission d’informations concernant une plateforme / site web concurrente à Projeteurs.com par Messagerie Privée et notamment (mais pas seulement) tout lien vers de telles plateformes, est rigoureusement interdite. Tout écart à cette règle peut donner lieu à la destruction du compte utilisateur sans recours.
  • Après des échanges via la messagerie privée de Projeteurs.com le Porteur de Projet peut choisir un Prestataire afin que celui-ci réalise son projet (appel d’offre).
  • Il est interdit de :
  • porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
  • être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
  • porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
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Tout manquement à l’une des règles énumérées ci dessus pour le forum, le chat , toute publication et la messagerie privée entraînera une destruction du compte et engendra des poursuites via les services judiciaires concernés.

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> Nous faire part de vos directives post mortem 

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

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Crédits


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Informations


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Modification des Termes et Conditions d’utilisation et de ventes


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Nous vous conseillons fortement à chaque connexion de votre part sur l’un des sites de projeteurs.com de prendre connaissance des conditions d’utilisation générales, des termes et conditions d’utilisation et de vente ainsi que les mentions légales avant toute utilisation et cela sur le site :

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Les termes et conditions d’utilisation du site www.projeteurs.com, de nos services et les conditions relatives à la vente et à l’achat d’un de nos services sont disponibles en cliquant ICI

Directeur de la publication :


Mme Gaveau , Président de la société GAMCO et des sites appartenant à la société GAMCO

 

Fonctionnement et Conditions des Abonnements, Résiliations et Pack crédits

1. Les Abonnements

Projeteurs.com vous propose 3 types d’abonnements mensuels avec des services différents et progressivement plus complets :

– Abo Start à 25€ HT / 30€ TTC par mois (paiement et renouvellement tous les 30 jours)

– Abo Activ à 49€ HT/ 58.80€ TTC par mois (paiement et renouvellement tous les 30 jours)

– Abo Pro à 83€ HT / 99.60€ TTC par mois (paiement et renouvellement tous les 30 jours)

Tous nos abonnements sont résiliables à tout moment et sont sans engagement.

Pour faciliter la facturation et le renouvellement automatique, un abonnement à une durée de 30 jours que cela soit un mois à 31 ou à 30 jours la durée de l’abonnement sera dans tous les cas de 30 jours, tout abonnement est payable d’avance et non remboursable. Nos abonnements se renouvellent automatiquement tous les 30 jours.

Vous bénéficiez des services correspondants à votre abonnement durant les 30 jours payés d’avance, si le renouvellement automatique est activé, alors au moment du renouvellement et donc de la transaction bancaire, si celle-ci est acceptée vous continuerez à bénéficier des services de votre abonnement sans interruption.

Projeteurs.com vous propose 3 types d’abonnements annuels avec des services différents et progressivement plus complets :

– Abo Start annuel à 250€ HT / 300€ TTC par an (paiement et renouvellement automatique tous les ans)

– Abo Activ annuel à 441€ HT/ 529.20€ TTC par an (paiement et renouvellement automatique tous les ans)

– Abo Pro annuel à 664€ HT / 796.80€ TTC par an (paiement et renouvellement automatique tous les ans)

Tous nos abonnements sont résiliables à tout moment et sont sans engagement.

Un abonnement annuel à une durée de 1 an, tout abonnement est payable d’avance et non remboursable. Nos abonnements se renouvellent automatiquement tous les ans.

Vous bénéficiez des services correspondants à votre abonnement durant l’année payée d’avance, si le renouvellement automatique est activé, alors au moment du renouvellement et donc de la transaction bancaire, si celle-ci est acceptée vous continuerez à bénéficier des services de votre abonnement sans interruption.


2. Paiement des abonnements

Le paiement de votre abonnement est payable d’avance ce qui veut dire que vous payez au moment de la souscription ou du renouvellement pour une période de 30 jours ou d’une année selon l’option de durée choisi.

Lors du renouvellement automatique de votre abonnement vous êtes prélevé automatiquement sur la carte bancaire dont vous avez entré les coordonnées bancaires lors de la souscription ou sur votre compte paypal.

En cas d’échec de la transaction bancaire, vos services liés à votre abonnement seront suspendus et vous serez automatiquement désabonné et ne pourrez plus répondre à des projets / appels d’offres.

En cas de résiliation / désactivation de votre abonnement pendant la période des 30 jours ou de l’année payée sachez qu’aucun remboursement au prorata ne sera effectué, vous continuerez à bénéficier des services jusqu’à la fin des 30 jours ou de l’année d’abonnement depuis votre souscription ou renouvellement automatique.


3. Résiliations

La résiliation sur Projeteurs.com est simple et rapide !

Dans l’onglet « Abonnement » vous avez la possibilité de désactiver le renouvellement automatique, action qui résilie votre abonnement et ne reconduira pas celui-ci.

Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Désactiver » dans votre espace. Cette action est prise en compte immédiatement et dès la fin de la période des 30 jours ou de l’année (à compter de la souscription ou du renouvellement automatique) vous ne serez plus abonné.

Du fait que les abonnements aient une durée de 30 jours ou d’une année et qu’ils soient payables d’avances et non remboursables, vous bénéficierez des services liés à votre abonnement jusqu’à la fin de période de votre abonnement.

Vous pouvez résilier à tout moment et sans préavis, exemple :

Exemple n° 1 (abonnement mensuel) :

– Vous vous êtes abonné / ou le renouvellement automatique de votre abonnement est le 01/01/2017, la fin de votre période d’abonnement est donc le 31/01/2017, vous cliquez sur le bouton « désactiver » le 15/01/2017 : Votre abonnement s’arrêtera le 31/01/2017 et ne sera pas reconduit vous bénéficierez jusqu’au 31/01/2017 des services liés à votre abonnement.

Exemple n°2 (abonnement mensuel) :

– Vous vous êtes abonné / ou le renouvellement automatique de votre abonnement est le 01/01/2017, la fin de votre période d’abonnement est donc le 31/01/2017, vous cliquez sur le bouton « désactiver » le 30/01/2017 : Votre abonnement s’arrêtera le 31/01/2017 et ne sera pas reconduit vous bénéficierez jusqu’au 31/01/2017 des services liés à votre abonnement.

Exemple n°3 (abonnement annuel) :

– Vous vous êtes abonné / ou le renouvellement automatique de votre abonnement est le 01/01/2017, la fin de votre période d’abonnement est donc le 01/01/2018, vous cliquez sur le bouton « désactiver » le 15/01/2017 : Votre abonnement s’arrêtera le 01/01/2018 et ne sera pas reconduit vous bénéficierez jusqu’au 01/01/2018 des services liés à votre abonnement.

Exemple n°4 (abonnement annuel) :

– Vous vous êtes abonné / ou le renouvellement automatique de votre abonnement est le 01/01/2017, la fin de votre période d’abonnement est donc le 01/01/2018, vous cliquez sur le bouton « désactiver » le 31/12/2017 : Votre abonnement s’arrêtera le 01/01/2018 et ne sera pas reconduit vous bénéficierez jusqu’au 01/01/2018 des services liés à votre abonnement.


3.1 Résiliation du compte utilisateur

Aucune demande de résiliation ne pourra être traitée pendant une période d’abonnement en cours.

Toutefois, hors période d’abonnement la résiliation s’effectue uniquement par email. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment et sans préavis (hors période d’abonnement).

Les projets ayant été publiés sur Projeteurs.com resterons affichés sur le site Projeteurs.com même après la résiliation du compte, veillez à bien fermer vos projets avant la demande de résiliation.

Pour toute demande de résiliation et de suppression de compte vous pouvez nous contacter par email à contact@projeteurs.com en mettant dans l’objet “Résiliation”.

Votre demande de résiliation sera traitée sous 15 jours après réception de votre email et sans procédure particulière.

Une fois la résiliation de votre compte effectuée vous perdrez tous les accès liés à votre compte immédiatement.

Sans réponse de notre part, n’hésitez pas à nous relancer.


4. Modification d’un abonnement

Si vous souhaitez changer d’abonnement, que cela soit de passer sur un abonnement supérieur ou inférieur, la démarche est la même :

Vous devez dans un premier temps résilier votre abonnement actuel, les conditions sont les mêmes que pour une résiliation simple voir la section « 4.Résiliations » juste au-dessus. Une fois la période de votre abonnement actuel terminée, il faudra cliquer sur « Je m’abonne » sous le nouvel abonnement choisit.

Attention : Vous ne pouvez pas vous abonner à un nouvel abonnement pendant une période à laquelle vous êtes déjà abonné.


5. Fonctionnement des packs crédits

Vous pouvez acheter des packs crédits (ponctuels) pour répondre à des offres supplémentaires quand vous avez atteint la limite d’offres de votre abonnement.

Fonctionnement :

Le pack de crédit s’achète uniquement quand vous avez un abonnement en cours. Les offres contenues dans le pack, ne sont pas reconductibles ni remboursables.

Le pack expire à la fin de votre période d’abonnement en cours.

Exemple : Votre abonnement expire le 30/10/2018, vous achetez votre pack le 25/10/2018, alors les crédits achetés avec votre pack expirent le 30/10/2018.

Si vous n’avez pas utilisé vos crédits avant la date de renouvellement ou d’expiration de votre abonnement, alors les crédits seront perdus et en aucun cas remboursés.

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