1 ère plateforme spécialisée dans l'industrie et le bâtiment pour trouver gratuitement un freelance qualifié​​

Trouvez un prestataire facilement

Confiez une mission à un freelance, une entreprise, un sous-traitant
Projeteurs.com vous met en relation gratuitement avec des projeteurs, dessinateurs,
concepteurs, ingénieurs, architectes, bureaux d'études, topographes, métreurs ...
INDUSTRIE
BTP
MECANIQUE
ARCHITECTURE
Eau et Environnement
TOUTE CONCEPTION
Projeteurs.com : LE BLOG

Construction ou rénovation : ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommages-ouvrage

 

Un dessinateur de maison individuelle a réalisé le plan de construction de votre future maison, et vous souhaitez maintenant lancer les travaux ? Comme l’obtention du permis de construire, la souscription à une assurance dommages-ouvrage fait partie des étapes incontournables. Valable pour les travaux de construction et de rénovation, cette garantie permet de se protéger en cas de malfaçon. Découvrez l’utilité de cette assurance bâtiment ainsi que toutes ses subtilités en termes de conditions.

 

A quoi sert l’assurance dommages-ouvrage ?

Avant l’ouverture du chantier, la personne qui fait réaliser les travaux de construction ou de rénovation doit souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de l’assureur de son choix. Particulier et entreprise (propriétaire, vendeur, mandataire du propriétaire) sont donc concernés par cette obligation selon l’article L242-1 du Code des Assurances.

D’autre part, il ne faut pas confondre cette assurance avec la garantie décennale d’après la loi Spinetta que doivent souscrire les maîtres d’œuvre (architecte, ingénieur-conseil, bureau d’études bâtiment…).

Dans les faits, cette assurance BTP protège l’assuré contre les désordres éventuels qui pourraient l’opposer au constructeur ou à la société de rénovation. L’assurance permet de se faire rembourser la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie. Cela protège les maîtres d’ouvrage des malfaçons. Les travaux de réparation interviennent rapidement, sans attendre une décision de justice (sous 105 jours maximum).

 

Travaux de construction, s’assurer contre les malfaçons 

D’abord, l’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite lors de  travaux de construction. Elle se révèle obligatoire même si son absence de souscription reste non punie par la loi. D’ailleurs, la plupart des particuliers la délaissent dans le cadre d’une auto-construction, c’est-à-dire lorsqu’ils construisent eux-mêmes. Parmi les raisons invoquées pour expliquer ce fait, il y a le coût trop élevé du contrat (de 1 à 5 % du montant total des travaux) et la réticence des assureurs à l’encontre de cette garantie.

Cependant, ne pas souscrire une assurance dommages-ouvrage peut comporter des risques. En cas de revente de la maison moins de dix ans après la réception des travaux, vous restez redevable de la garantie décennale à l’égard de vos successeurs. Si jamais des malfaçons sont constatées, votre responsabilité initiale peut être mise en cause.

Sachez que la non-souscription à cette garantie BTP représente souvent un frein à la vente ou un motif pour faire baisser le prix de vente.

Enfin, il est conseillé de ne pas limiter l’assurance dommages-ouvrage aux ouvrages importants. Mieux vaut assurer également piscine, garage, etc.

Néanmoins, les parties mobiles telles que portes et fenêtres ne sont pas concernées par la garantie.

 

Travaux de rénovation et assurance, les conditions

 

Certains travaux de rénovation nécessitent la souscription à une assurance dommages-ouvrage, et notamment ceux qui mettent en cause la solidité de la construction.

Par exemple, en cas de surélévation ou de projet d’agrandissement de votre maison avec plan pour extension, il s’avère préférable de souscrire la garantie BTP. D’autre part, les vices du sol seront couverts par l’assurance.

De manière générale, les dommages concernés par la protection sont  ceux qui :

  • compromettent la solidité du bâtiment (fissures importantes dans le mur, effondrement de la toiture, etc.) ;
  • rendent la maison impropre à l’occupation ou mettent en danger la sécurité des habitants (rupture de canalisations, insuffisance du chauffage…).

Cette garantie bâtiment s’avère une vraie protection pour éviter de perdre de l’argent et d’avoir recours à une longue procédure de justice.

Découvrez le BLOG de Projeteurs.com

Retrouvez tous les articles sur le blog de Projeteurs.com

Articles, fiches métiers, interviews

Recevoir les articles, astuces et conseils de Projeteurs.com

Ne manquez pas les articles, astuces et conseils que nous réservons à nos fidèles abonnés.

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer articles, astuces et conseils ainsi que des informations concernant nos activités. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans chacun de nos mails.

Permis de construire pour piscine : est-ce obligatoire ?

Lire l'article

Garantie décennale, l’assurance obligatoire dans le BTP

Lire l'article

Travaux : les règles de bon voisinage pour éviter les litiges

Lire l'article

Construction ou rénovation : ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommages-ouvrage

Lire l'article

Entreprises, pourquoi faut-il missionner un freelance pour son bureau d’études ?

Lire l'article

Objectif BIM 2022, quels changements pour les travailleurs du BTP ?

Lire l'article

Construire une extension

Lire l'article

Loi ELAN : Etude de sol obligatoire, que dit la loi Elan ?

Lire l'article
Assurance travailleur indépendant

Assurance travailleur indépendant, les obligations

Lire l'article

Les avantages de travailler avec un freelance

Lire l'article
Les derniers articles

Ils ont utilisé projeteurs.com

Vous avez besoin d'un prestataire ? Publiez votre annonce gratuitement !

Je publie mon annonce