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Etude de sol obligatoire, que dit la loi Elan ?

 

Le projet de loi élan, dont l’adoption est prévue par le Parlement en 2018, a pour objectif de sécuriser la construction de la maison. Vous projetez d’acheter un terrain constructible ou d’en vendre un ? Découvrez ce que dit la loi logement de 2018 en matière d’étude du sol.

 

En quoi consiste la loi Elan 2018 ?

 

Aujourd’hui, pour connaître les risques potentiels d’un terrain, les futurs acheteurs se rendent à la Mairie. Avec la loi Elan, ils pourront également bénéficier d’une étude de sol géotechnique. Celle-ci sera à la charge du vendeur du terrain. Il devra la remettre en annexe de la promesse de vente.

Cette étude sol répond à la nécessité de stabiliser et de pérenniser la maison. En plus d’une description précise du terrain, la loi Elan permettra de déterminer le système de fondation le mieux adapté au contexte géologique. L’étude se présentera sous la forme d’une fiche d’informations faisant mention de  toutes les caractéristiques géotechniques du terrain.

Les constructeurs recevront ensuite une copie de l’étude géotechnique et s’engageront à effectuer les travaux en tenant compte des mesures nécessaires.

 

Identifier les risques

 

Fortement conseillée dans les zones urbaines denses, l’étude de sol permet également d’identifier de nombreux risques quel que soit le terrain.

Le plus souvent, il s’agit de risques potentiels invisibles. Le risque sécheresse, par exemple, fait partie des plus courants. En effet, le retrait et le gonflement des argiles provoquent de nombreux sinistres. En cas de fondations peu adaptées, la maison risque de se fissurer.

L’étude sol peut également mettre à jour la présence de nappes phréatiques, de sources ou vides souterrains, la compressibilité des sols ou encore l’existence de pentes importantes avec risques de glissement.

Pour compléter de manière efficace l’étude de sol obligatoire pour vendre un terrain, consultez ce site qui détermine les différents risques naturels existants (inondations, mouvements de terrain…).

 

Ce que recouvre vraiment le projet de loi élan…

 

La loi Elan 2018 protège les acquéreurs en obligeant les vendeurs à fournir une étude de sol complète. Cela permet d’éviter les litiges entre maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrages. Sur un projet de construction de maison, ils peuvent être nombreux…

Néanmoins, la loi n’est pas sans contrepartie. A commencer par le prix étude sol. En réalité, il varie suivant plusieurs critères : surface de la maison, type de terrain à construire, contexte local… En moyenne, l’étude coûte 1000 euros.

Le vendeur a le droit de ne pas se conformer à la loi. Dans ce cas, en l’absence de fiches d’informations relatives au terrain, il ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés si besoin est. Il s’agit donc d’un gros risque à prendre.

Enfin, cette protection comporte également un coût pour les acheteurs. En effet, la loi Elan fera sûrement grimper le prix des parcelles !

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