Faut-il un permis de construire pour monter une pergola ?

La pergola rencontre un certain succès. A l’instar de la véranda, l’installation propose un espace de détente très agréable lorsque le soleil est au rendez-vous. Il s’agit également d’une construction qui permet une plus-value de la maison. Mais avant de monter une pergola, il convient de s’informer sur les autorisations administratives  à obtenir : déclaration préalable de travaux ou permis de construire. On vous dit tout sur les formalités : pièces justificatives à fournir et freelance à contacter pour réaliser chaque plan (bureau d’études, architecte, dessinateur indépendant…).

Réglementation pergola : faut-il un permis de construire ?

D’abord, il faut savoir que la pergola est considérée comme une installation permanente au même titre que l’abri de jardin, la piscine enterrée ou le barbecue fixe en pierre ou en brique. Il ne s’agit donc pas d’une installation provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin…).

Que dit la loi pour les pergolas indépendantes ?

Par conséquent, la pergola indépendante est soumise à la réglementation suivante :

  • moins de 5 m² : aucune autorisation administrative n’est requise ;
  • moins de 20 m² : une déclaration préalable de travaux suffit ;
  • plus de 20 m² : un permis de construire est exigé.

La validation des Architectes Bâtiments de France est obligatoire si vous habitez aux abords d’un monument classé, quel que soit la superficie de la pergola.

Pergola en extension : le point sur la législation

En cas de pergola accolé à une construction existante, et donc, considérée comme extension, le permis de construire est requis si l’emprise au sol est supérieure à 20 m². Et si le terrain d’implantation est concerné par un PLU (plan local d’urbanisme), l’emprise au sol est portée à 40 m².

Pergola et voisinage, les règles de distance à respecter

Ensuite, il faut respecter la distance réglementaire de voisinage. Généralement, la distance moyenne entre la pergola et le mur du voisin est de 3 mètres. Mais, cela peut varier d’une commune à l’autre. A noter qu’il existe également des règles de bon voisinage à suivre lors de travaux.

Pergola démontable : la durée d’installation

Enfin, si vous avez l’intention de mettre en place une pergola démontable (indépendante), vous n’avez aucun dossier à déposer en mairie, à condition que la durée d’installation n’excède pas 3 mois (ou 15 jours en secteur sauvegardé).

Permis de construire pergola, les documents à fournir pour le dossier

Si vous devez monter un dossier de permis de construire pour une pergola, voici la liste des pièces justificatives à fournir :

  • plan de situation;
  • plan de masse;
  • éventuellement, plan en coupe;
  • plan des façades et des toitures;
  • descriptif du terrain d’implantation ;
  • présentation du projet de construction ;
  • ainsi que des photos de l’environnement proche et lointain.

Suivez tous nos conseils pour obtenir un permis de construire facilement et rapidement.

Et si votre projet ne nécessite pas un permis, retrouvez la liste des plans pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle que soit l’autorisation administrative, il est conseillé de vous faire aider dans le montage et la réalisation des plans par un professionnel. Outre la gestion de la partie administrative, l’architecte en freelance peut également suivre le chantier en qualité de maître d’œuvre. Et vous pouvez aussi avoir recours aux compétences techniques du dessinateur indépendant ou du bureau d’études.

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