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Comment calculer la rémunération prévisionnelle de la MOE ?

 

Voici un outil pratique mis en ligne par la MIQCP

(Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques)

 

Précision de la MIQCP :

Ce simulation d’honoraires reprend les valeurs de la grille indicative du guide pour la négociation des rémunérations de la MOE consécutif au décret n°93-1268 de la loi MOP.

L’évaluation de la rémunération tient compte :

  • de l’enveloppe prévisionnelle du coût des travaux
  • de la nature de l’ouvrage
  • de la complexité de l’opération

Les valeurs initiales, établies en 1994, sont réactualisées en fonction de la variation de l’indice BT01

Si l’estimation du montant total des honoraires (mission de base, éléments optionnels et missions complémentaires compris) est supérieure aux seuils, LE CONCOURS EST OBLIGATOIRE.

Valeur des seuils :
221 000 € HT (COLLECTIVITÉS)
144 000 € HT (ETAT)
Lorsque le montant de la rémunération prévisionnelle est proche du seuil, il est conseillé d’organiser un concours pour sécuriser la consultation.

 

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