Installation de panneaux solaires : faut-il une déclaration préalable de travaux ?

Installer des panneaux photovoltaïques au sol ou sur sa toiture permet de produire de l’électricité pour sa propre consommation ou la revente. Mais avant de poser un kit solaire sur son toit, il convient d’effectuer des démarches administratives auprès de la mairie. Alors, dans quels cas faut-il demander une déclaration préalable de travaux ? Suivez aussi nos conseils pour faire accepter votre dossier. Et découvrez la liste des plans et autres documents à fournir pour une déclaration d’urbanisme.

Panneaux solaires : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

D’abord, sachez que le permis de construire n’est pas requis pour l’installation de panneaux solaires. Une déclaration préalable de travaux suffit. Et certaines situations ne nécessitent aucune autorisation.

Concrètement, la déclaration préalable pour travaux non soumis à permis de construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes concerne seulement :

  • les kits solaires en toiture ou utilisés en brise-soleil, comme capteurs solaires;
  • les panneaux photovoltaïques au sol (autoportants) de plus d’1,80 m de hauteur ;
  • les panneaux solaires au sol dotés d’une puissance crête (puissance délivrée par l’installation) supérieure à 3kW ;
  • les habitations situées à moins de 500 mètres d’un bâtiment classé. Dans ce cas présent, le dossier remis en mairie sera analysé par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).

Dossier panneaux photovoltaïques, les documents à fournir

Après avoir imprimé le formulaire Cerfa 13703, vous pouvez faire effectuer le montage de votre dossier à un dessinateur indépendant. Le dessinateur de plans pour déclaration préalable de travaux réalisera ainsi les pièces réclamées par l’administration :

  • plan de masse de l’implantation des panneaux solaires ;
  • plan de situation;
  • plan des façades et des toitures de la maison si les panneaux photovoltaïques sont positionnés sur le toit ;
  • représentation de l’aspect final de la toiture après installation du kit solaire ;
  • document graphique représentant le projet au sein de son environnement ;
  • photos en environnement proche et lointain.

A noter : dans le cas d’une installation de panneaux solaires au sol et de modification  de l’altimétrie du terrain, la mairie exige également un plan en coupe du terrain et de la construction.

Démarches administratives pour kit solaire

Après dépôt de votre demande de déclaration de travaux, la mairie dispose d’un délai de réponse d’un mois pour refuser le dossier. Et l’absence de réponse de la part de l’administration vaut alors acceptation de votre demande. Dans ce cas, vous pouvez débuter l’installation des panneaux solaires sans risque.

D’autre part, il faut savoir que l’autorisation se révèle valable pendant trois ans. Il est également possible de demander un prolongement d’une année tous les ans, dans la limite de 10 ans pour les projets d’énergies renouvelables (ex. : pose de kit solaire autoconsommation).

Enfin, un conseil pour que votre dossier de déclaration de travaux soit accepté dans les meilleurs délais : renseignez-vous au préalable sur les PLU de votre commune. Et pour rendre un dossier complet, faites plutôt appel à un dessinateur ou bureau d’études pour réaliser les plans.

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