Le rôle de l’architecte dans la réception de chantier

Une fois les travaux achevés, le maître d’œuvre peut procéder à la réception de chantier. Mais en quoi consiste réellement cette étape dans le domaine de la construction ? Et quelle fonction remplit l’architecte freelance pour son client ? Découvrez toutes les spécificités du procès-verbal de réception et ce qu’il ne faut pas oublier au moment de la réunion entre maîtrise d’ouvrage et d’œuvre, et entreprises du bâtiment.

 

Qu’est-ce que la réception de chantier ?

Dans le secteur du bâtiment, le terme « réception » désigne l’ « acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve » (article 1792-6 du Code civil). Le terme n’est pas à confondre avec celui de « livraison de chantier » ou celui d’ « achèvement des travaux ».

Concrètement, il s’agit d’une réunion au cours de laquelle les différents partis (maîtrise d’ouvrage et d’œuvre, entreprises du BTP) examinent l’ouvrage achevé. La réception de chantier peut aussi bien être prononcée par l’architecte en freelance que par l’entrepreneur, comme le stipule l’article 1792-6 du Code civil.

D’autre part, la réception des travaux doit prendre une forme précise. Celle-ci reste souvent méconnue des maîtres d’œuvre, qu’ils exercent en tant qu’architecte ou non.  

Réception des travaux : la procédure à suivre par l’architecte indépendant

En premier lieu, l’architecte freelance, en tant que maître d’œuvre, aura pour mission de convoquer les entreprises pour la réception. Le courrier, envoyé avec accusé de réception, et au nom du client, stipulera une date et un horaire précis.

Puis, une fois les plis envoyés, la réception de chantier peut avoir lieu, même en l’absence de l’entrepreneur. Au cours de la réunion, l’architecte freelance remet aux entreprises les PV de réception. L’expert en plan et conception 3D devra également faire un inventaire précis des désordres visibles.

En l’absence de réserve, l’architecte pour construction classe et archive le dossier. En revanche, si l’ouvrage nécessite une reprise, le maître d’œuvre procède au deuxième acte de la réception de chantier.

Ainsi, les entreprises concernées sont invitées à procéder à la levée des réserves. Si la société du bâtiment est absente pendant la réunion, l’architecte s’assurera qu’elle ait bien pris connaissance des réserves et des délais. Pour cela, une lettre avec récépissé doit être envoyée.

Procès-verbal de livraison, les règles à suivre par la maîtrise d’œuvre

Le PV de réception joue un rôle déterminant dans la réception de chantier. Le document est  à remettre en main propre aux entreprises au cours de la réunion, afin qu’elles le signent.

Pour être valable, un procès-verbal de réception de chantier doit obligatoirement être signé par le maître d’ouvrage. Et afin d’éviter les déconvenues, mieux vaut établir plusieurs exemplaires, à remettre à chacun des partis. Pour plus de clarté, la rédaction s’effectuera également lot par lot.

D’autre part, dans le procès-verbal, l’architecte en freelance n’oubliera pas de mentionner de manière précise les désordres visibles. La reprise sera alors détaillée techniquement en précisant sa nature ainsi que son ampleur. Le document fera aussi mention du délai d’exécution des reprises. Notez qu’en l’absence d’indication, le client court le risque que l’entrepreneur ne vienne jamais terminer l’ouvrage.

Pour l’architecte en freelance comme pour tout maître d’œuvre, la réception de chantier représente un enjeu de taille. En effet, cela fait partie des devoirs et responsabilités d’une maîtrise d’œuvre. Et de l’architecte pour extension ou construction dépend l’achèvement des travaux dans les meilleures conditions.

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