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Les différentes assurances liées aux métiers représentés sur Projeteurs.com

La garantie décennale

La garantie décennale est la garantie due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

L’assurance Dommages Ouvrage

L’assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d’assurance obligatoire est à double détente :

  • d’une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité. La loi de 1978 (articles 1792 et suivants du Code civil) dispose qu’il est assujetti à une obligation d’assurance de responsabilité décennale. La loi oblige donc le constructeur à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu’il doit à son client, le maître d’ouvrage ;
  • d’autre part, une assurance obligatoire doit également être souscrite par le maître d’ouvrage, dite assurance de dommages (“dommages-ouvrage”).

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La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

L’assurance responsabilité civile professionnelle est nécessaire pour protéger votre société des risques de mise en cause pour tous les dommages et préjudices corporels, matériels ou immatériels causés par vous-même, votre personnel, votre matériel ou vos locaux et pouvant exiger réparation. Elle vous protège également en cas de poursuites pour mauvais conseils, retard ou défaut de prestation.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certains cas :

-les professions médicales (infirmiers, médecins…)
-les professionnels du droit (notaires, avocats…)
-de l’immobilier
-les architectes
-les artisans du bâtiment

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