Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.projeteurs.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.projeteurs.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

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Sommaire : 

  1. L’éditeur
  2. L’hébergeur
  3. Accessibilité
  4. Collecte des données
  5. Cookies
  6. Propriété Intellectuelle
  7. Newsletters et Alertes E-mail
  8. Conditions d’utilisation
  9. Données personnelles
  10. Copyright
  11. Crédits
  12. Liens hypertextes
  13. Paramétrage Cookies
  14. Modification des conditions générales, mentions légales et politique de confidentialité
  15. Règles des publications, de la messagerie, des annonces et de tout contenus

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.projeteurs.com est assurée par la société SAS GAMCO – représentée par Mme Gaveau, domiciliée C/O AAGIS – PAL ST ISIDORE – 06284 NICE CEDEX 3, dont l’adresse e-mail est contact@projeteurs.com.  La société est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 823707393 et le numéro de TVA FR49823707393.

Projeteurs.com est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 4435458.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.projeteurs.com est la Société INFOMANIAK, dont le siège social est situé au 26 avenue de la Praille 1227 Carouge – Genève – Suisse , avec le numéro de téléphone : +41 22 820 35 41.

ARTICLE 3 : Accessibilité

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et en cas de maintenance. Dans certains pays et sur certains navigateurs www.projeteurs.com pourrait ne pas être accessible en cas de restriction d’accès émise par les pays, régions, et navigateurs concernés. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.projeteurs.com ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2121710 v 0.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse mail contact@projeteurs.com
  • via le formulaire de contact  disponible sur le site 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.  Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.projeteurs.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les éléments des sites édités par la société SAS Gamco, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, marques commerciales, arborescences et mises en forme sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans notre accord ou celui de nos partenaires constituera une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

L’utilisateur du site www.projeteurs.com s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

La SAS Gamco consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la SAS Gamco. Il en est de même des flux RSS et les newsletters.

Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter la sas Gamco (Projeteurs.com) via le formulaire de contact présent sur notre site www.projeteurs.com.

ARTICLE 7 : Newsletters et Alertes E-mail

Projeteurs.com fait parvenir, à une certaine fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité à tout Utilisateur qui s’est inscrit sur Projeteurs.com ou via le blog et ses articles. L’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire via son espace personnel “Mon Compte” dans l’onglet “Confidentialité”, en cas de dysfonctionnement, l’Utilisateur pourra demander sa désinscription en nous contactant via le formulaire de contact présent sur notre site www.projeteurs.com

ARTICLE 8 : Conditions d’utilisation

Lorsque vous utilisez les services de www.projeteurs.com (l’intégralité des services et fonctionnalités, et contenus du site) ou plus généralement lorsque vous vous connectez et utilisez le site www.projeteurs.com :

  • Vous vous engagez à respecter les présentes Mentions Légales,
  • Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales (visible sur la page Conditions Générales),
  • Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez,
  • Vous vous engagez à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial,
  • Vous autorisez www.projeteurs.com à diffuser gratuitement le contenu de vos publications et de votre profil (hors coordonnées) sur www.projeteurs.com ainsi que sur ses réseaux sociaux et sur les moteurs de recherche (exemple : Google, Bing, etc.) ainsi que sur les sites de ses partenaires,
  • Vous vous engagez également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image…),
  • Vous vous engagez à ne pas proposer de services dans le descriptif des annonces publiées,
  • Vous vous engagez à utiliser qu’un seul compte pour une seule identité

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site,
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé,
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs,
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre,
  • Comportant un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou des coordonnées personnelles ou bancaires,
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc,
  • Comportant des contenus publicitaires ou à caractère commercial,
  • Proposant un service, une prestation

Lorsque vous êtes amené à fournir des informations, vous vous engagez à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
  • maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité. Nous vous rappelons que pour les services communautaires, www.projeteurs.com est un hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Nous ne saurions dès lors être responsable a priori des contenus publiés par les internautes.

Pour les projets (annonces) dans le secteur de l’Architecture :

Conformément à la loi du 3 janvier 1977 modifiée, seules les personnes physiques et les sociétés d’architecture inscrites à un tableau régional de l’Ordre des architectes peuvent proposer des services en matière d’architecture pour des opérations dépassant 150m². Nous vous invitons ainsi à vérifier que le professionnel que vous souhaitez contacter est bien inscrit à l’Ordre des architectes : http://annuaire.architectes.org/. 

ARTICLE 9 : Données personnelles

Nous collectons les données personnelles que vous nous donnez volontairement pour l’utilisation des services communautaires et tous les services de Projeteurs.com et à certaines occasions les adresses IP. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant qui pourra être exercé en ligne en nous contactant via le formulaire de contact, certains informations y compris votre compte peuvent-être directement supprimées dans votre compte dans l’onglet “Confidentialité”.

Pour obtenir la correction de données personnelles inexactes :

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction.  Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs. Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, contactez-nous via le formulaire de contact.

Pour retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une lettre d’information, la participation à un jeu concours, l’inscription à une manifestation, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement en nous contactant via le formulaire de contact.

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi,
  • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus : Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles),
  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle,
  • Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale,
  • Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez violé nos Conditions Générales. C’est également le cas des données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Nous faire part de vos directives post mortem : Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Ces informations sont destinées aux sites de la société SAS Gamco.

ARTICLE 10 : Copyright

Toutes reproductions ou représentations, intégrales ou partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou semi automatisées des données publiées sur ce site, faites sans l’autorisation de Projeteurs.com sont illicites et constituent une contrefaçon (Loi du 11 mars 1957 article 40/41 Code Pénal article 425). Le contenu du site est mis à jour et surveillé de manière constante. Par ailleurs, nous ne sommes ni responsables ni garants de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations publiées. Cela s’applique également aux sites internet dont nous faisons référence sur le site, Projeteurs.com déclinant toute responsabilité quant à leurs contenus.

ARTICLE 11 : Crédits

Visuels :  Stocklib, Gamco, Canva, Unsplash, Pablo, Google Images

ARTICLE 12 : Liens hypertextes

Si vous souhaitez établir un lien vers www.projeteurs.com, vous devrez obtenir une autorisation expresse préalable en nous sollicitant via le formulaire de contact.
En tout état de cause, vous vous engagez à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages des sites seront imbriquées à l’intérieur des pages de votre site. Les sites de la société SAS Gamco peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. En conséquence, nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur notre site et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces sites.

A titre d’information, voici quelques sites édités par la SAS Gamco : Projeteurs.com, Assurance-ouvrage.com

ARTICLE 13 : Paramétrage Cookies

www.projeteurs.com nécessite l’implantation d’un cookie ou plusieurs cookies dans votre ordinateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, votre localisation, et toutes données enregistrées par votre navigateur,etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Pour le site www.projeteurs.com, le cookie permet, si vous êtes inscrits aux services communautaires, votre identification automatique sans avoir à ressaisir votre pseudo et votre mot de passe à chaque connexion. Ces informations nous permettent également d’établir des statistiques.

Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Pour Safari™,

Pour Chrome™ ,

Pour Firefox™ ,

Pour Opera™

Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

Sur iOS

Sur Android

ARTICLE 14 : Modification des conditions générales, mentions légales et politique de confidentialité

La société GAMCO se réservent le droit de modifier les présentes Mentions Légales ainsi que notre Politique de Confidentialité ainsi que nos Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au site. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

Nous vous conseillons fortement à chaque connexion de votre part sur l’un des sites de la société GAMCO de prendre connaissance des Conditions Générales, de notre Politique de Confidentialité, ainsi que de ces présentes Mentions Légales avant toute utilisation et cela sur le site www.projeteurs.com.

ARTICLE 15 : Règles des publications, de la messagerie, des annonces et de tout contenu

Publication de contenus et échanges :

Projeteurs.com proposent à tous les Utilisateurs d’envoyer des offres, des messages, de créer un profil public, vous avez également la possibilité de publier des projets, des annonces. En postant une Publication, une Annonce, un Projet, une Offre, ou tout autre contenu sur Projeteurs.com, l’Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous son entière responsabilité.

Important : Lorsque vous publiez une annonce sur www.projeteurs.com, il est strictement interdit de  proposer un service, une prestation, un produit etc. La publication d’annonces a pour unique but de trouver un prestataire pour réaliser un projet, une prestation et non de proposer ses propres services (pour rappel : uniquement les Prestataires peuvent répondre à un projet, une annonce)

Il est strictement interdit sur www.projeteurs.com :

Toute publication et tout contenu (annonces, projets, offres, messages, présentations, profils publics) etc. de l’Utilisateur ne doit pas :

  • porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
  • être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
  • porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
  • comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum.
  • Il est interdit de partager des données sensibles telles que des informations bancaires, des coordonnées, ou tout autre donnée sensible.

Nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité des messages échangés via la messagerie du site, ni de tout échange entre utilisateur ou avec la société Gamco.

MESSAGERIE

Pour faciliter la réalisation d’un projet, sa cotation, sa facturation ainsi que le choix du Prestataire et l’envoie des devis, Projeteurs.com met à disposition dans l’espace « Mon compte » de chaque Utilisateur une messagerie avec laquelle chaque Utilisateur peut communiquer.

  • Nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité des messages échangés via la messagerie du site.
  • Il est interdit de partager des données sensibles telles que des informations bancaires ou tout autre donnée sensible.
  • Les échanges de devis ainsi que d’informations pour choisir un Prestataire doivent se faire uniquement via cette messagerie privée.
  • La transmission d’informations concernant une plateforme / site web concurrente à Projeteurs.com par Messagerie et notamment (mais pas seulement) tout lien vers de telles plateformes, est rigoureusement interdite. Tout écart à cette règle peut donner lieu à la destruction du compte utilisateur sans recours.
  • Nous ne pouvons pas garantir le stockage des messages, en effet, chaque Utilisateur a la possibilité de supprimer ou d’archiver les messages, ceci vaut également pour les pièces jointes. La suppression de messages et de pièces jointes est irréversible.

Il est strictement interdit de :

  • porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
  • être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
  • porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
  • comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum;
  • d’indiquer des coordonnées bancaires;

Tout manquement à l’une des règles énumérées ci dessus entraînera une destruction du compte et engendra des poursuites via les services judiciaires concernés.

En utilisant Projeteurs.com vous reconnaissez avoir lu et vous acceptez expressément et sans réserve nos Conditions Générales, notre Politique de Confidentialité, ainsi que nos présentes Mentions Légales.