1 ère plateforme spécialisée dans l'industrie et le bâtiment pour trouver gratuitement un freelance qualifié​​

Trouvez un prestataire facilement

Confiez une mission à un freelance, une entreprise, un sous-traitant
Projeteurs.com vous met en relation gratuitement avec des projeteurs, dessinateurs,
concepteurs, ingénieurs, architectes, bureaux d'études, topographes, métreurs ...
INDUSTRIE
BTP
MECANIQUE
ARCHITECTURE
Eau et Environnement
TOUT SECTEUR
Projeteurs.com : LE BLOG

Obligations et responsabilités du maître d’œuvre

 

Pour réaliser des travaux, on fait souvent appel à un maître d’œuvre (ou maîtrise d’œuvre). Il intervient alors dans le cadre de marchés publics ou de projets de construction de maison individuelle. En outre, avoir recours à un maître d’œuvre permet d’assurer la coordination des travaux et l’intervention des différents artisans. Mais au-delà de l’élaboration de chaque plan pour le permis de construire, les obligations et responsabilités du maître d’œuvre s’avèrent multiples. Découvrez en détail le rôle de la maîtrise d’œuvre.

 

Définition d’un maître d’œuvre

 

D’abord, il convient de faire la distinction entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage. En effet, les deux termes étroitement liés, sont souvent confondus.

Le maître d’œuvre ou maîtrise d’œuvre (MOE) désigne une personne physique ou morale choisie par le maître d’ouvrage pour conduire les travaux en termes de coûts, délais et choix techniques. Cette conduite du chantier s’effectue en conformité avec le contrat établi et le cahier des charges. Souvent, le maître d’œuvre est architecte. Mais il peut aussi s’agir d’un bureau d’études ou d’un ingénieur. Notez qu’un constructeur n’est pas maîtrise d’œuvre.

Ensuite, le terme maître d’ouvrage désigne le propriétaire de l’ouvrage ou le commanditaire des travaux. Cela peut être aussi bien un particulier qu’un promoteur immobilier ou des industriels et commerçants, ou l’Etat et les collectivités locales.

 

Le contrat d’un maître d’œuvre

 

La signature d’un contrat entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage ne s’avère pas obligatoire. Cependant, l’établissement d’un document contractuel reste fortement recommandé. On parle alors de « contrat de service », « contrat de louage d’ouvrage » ou de « contrat d’entreprise ».

Le contrat d’un maître d’œuvre comportera différentes clauses :

  • définition de la mission et du projet ;
  • montant des honoraires TTC ;
  • attestation des assurances professionnelles et décennale;
  • montant du budget ;
  • calendrier de réalisation ;
  • conditions d’annulation de l’exécution du contrat.

 

Les qualités d’une bonne maîtrise d’œuvre

 

En faisant appel à une maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage souhaite gagner du temps et faire des économies d’argent. Pour cela, le maître d’œuvre doit :

 

  • traduire les envies et besoins de son client ;
  • être capable de coordination ;
  • faire preuve d’autorité pour tenir les délais;
  • posséder un carnet de contact étoffé des différents corps de métier.

 

Obligations et responsabilités du maître d’ouvrage : son rôle

 

Selon l’article 1 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, la mission du maître d’œuvre permet d’apporter une réponse technique, architecturale et économique à la réalisation d’un ouvrage.

En termes d’obligations et responsabilités du maître d’ouvrage, on détermine trois missions principales :

  • la conception ;
  • la coordination des travaux;
  • le suivi du projet.

 

La conception

 

D’abord, en matière de conception, le maître d’ouvrage s’assurera de la conformité du futur bâtiment avec le PLU de la commune. Pour cela, il devra élaborer les plans de la construction et remplir le dossier de permis de construire. Et il devra également vérifier les conditions de viabilisation du terrain à bâtir et prévoir les équipements de raccordements nécessaires.

 

La coordination des travaux

 

En ce qui concerne la coordination des travaux, le maître d’œuvre devra se charger des appels d’offres et choisir les entreprises en accord avec son client. Il fera alors établir plusieurs devis auprès d’artisans.

 

Le suivi du projet

 

Enfin, l’architecte, bureau d’études ou autre maîtrise d’œuvre assistera son client du début à la fin du chantier. Il vérifiera aussi les factures des différentes entreprises. Et il sera présent pendant la levée des réserves et la remise des clés.

 

A noter : il y a aussi la question de la sécurité sur les chantiers contre le vol et les accidents qui incombent aux maîtres d’œuvre.

 

Responsabilités morale et juridique du maître d’œuvre

 

Sachez d’abord que le maître d’œuvre s’engage sur deux types de dommages :

  • ceux intervenant pendant la construction. Par exemple : un ouvrier blessé sur le chantier suite à un accident, le surcoût des travaux lié à une mauvaise évaluation de la qualité des sols ;
  • ceux survenant dans les 10 ans après achèvement des travaux. Il s’agit alors de défauts de construction entraînant un manque de solidité de la structure ou rendant impropre son utilisation initiale.

Ensuite, la justice a un avis sur les obligations et responsabilités d’un maître d’œuvre. Elle estime que celui-ci n’a qu’une obligation de moyens et ne représente pas une garantie contre tout défaut. Finalement, la maîtrise d’œuvre n’est pas tenu responsable de toutes les erreurs de construction. Par exemple, en cas de dépassement sur la parcelle voisine, la responsabilité du maître d’œuvre n’est pas retenue si cela ne peut être constaté que par un géomètre (invisible à l’œil nu).

Cependant, les maîtres d’œuvre (ingénieur, bureau d’études…) ont tout intérêt à s’assurer. D’ailleurs, un architecte freelance doit obligatoirement souscrire une responsabilité civile décennale ainsi qu’une responsabilité civile générale. Cette dernière assurance concerne les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et aux cocontractants.

Les avantages d’utiliser un logiciel d’architecture 3D

Lire l'article
aide financière freelance

Freelance : toutes les aides financières pour la création d’entreprise

Lire l'article
CCMI : les garanties du contrat de construction d’une maison individuelle

CCMI : les garanties du contrat de construction d’une maison individuelle

Lire l'article
Les derniers articles

Ils ont utilisé projeteurs.com