Avant de démarrer un chantier de construction ou de rénovation, il est impératif d’obtenir l’autorisation de la mairie. Certes, les démarches administratives retardent un projet, mais elles restent primordiales avant le début des travaux. Heureusement, il existe quelques astuces et solutions pour obtenir un permis de construire facilement et rapidement. Découvrez tous les moyens pour avoir le feu vert de la commune dans les meilleurs délais. A quel professionnel faut-il faire appel (architecte en freelance, dessinateur indépendant, projeteur, bureau d’études…) ? Quel plan et autres documents faut-il joindre au dossier ? Tous nos conseils !

Projet de construction ou de rénovation : prendre connaissance des règles d’urbanisme et des documents à fournir

Consulter la loi et les règlements (PLU, copropriété…)

Avant même de faire appel à un architecte freelance ou un bureau d’études pour réaliser chaque plan de votre permis de construire, il convient de s’informer des règles d’urbanisme en vigueur. Ainsi, vous gagnerez un temps précieux en ayant une idée précise de ce qui est autorisé et interdit.

La première démarche consiste à se rendre à la mairie de votre domicile pour consulter le PLU (plan local d’urbanisme). En effet, chaque commune dispose de ses propres réglementations. Certaines zones sont protégées ou doivent respecter des critères pour conserver l’harmonie du paysage.

Ensuite, si vous habitez en copropriété ou lotissement, il convient également de consulter le règlement. Certains travaux peuvent être soumis à un vote en Assemblée Générale, par exemple. Avant de déposer un dossier de permis de construire, mieux vaut prendre connaissance des règles en vigueur.

Et quel que soit votre lieu d’habitation, vous êtes soumis aux règles suivantes s’il y a un PLU :

  • moins de 5 m² : aucune autorisation administrative n’est requise ;
  • entre 5 et 20 m² : la déclaration préalable de travaux suffit ;
  • plus de 20 m² : vous devez déposer une demande de permis de construire ;
  • si la surface de plancher ou d’emprise au sol excède 150 m² après travaux, vous devez avoir recours à un architecte freelance.

Permis de construire : liste des plans et pièces justificatives

Pour avoir une idée encore plus précise de ce que vous devrez fournir comme pièces justificatives, téléchargez le formulaire de permis de construire en ligne :

  • Cerfa n°13406*06 pour la construction d’une maison ou d’une annexe ;
  • Cerfa n°13409*06 pour les autres types de travaux.

Dans tous les cas, vous devrez communiquer à la mairie les documents suivants :

  • un plan de situation pour localiser votre terrain sur le territoire de la commune. Pour cela, il est possible d’avoir recours au cadastre de la mairie. Ce plan à faire réaliser par un dessinateur ou architecte précisera l’orientation, le positionnement du terrain, l’échelle du plan ainsi que le nom des rues à proximité ;
  • un plan de masse pour décrire le terrain et les contours du projet de construction. Pour transmettre un document en bonne et due forme et obtenir un permis de construire facilement et rapidement, il est conseillé de faire appel à un professionnel en freelance ;
  • un plan en coupe s’agrégeant au plan de masse. Il permet de saisir tous les aspects du projet ainsi que les conséquences sur le terrain ;
  • un descriptif du terrain et une présentation du projet (terrain et ses contours avant les travaux, projet détaillé avec précisions sur l’aménagement, la logistique, le volume des constructions, les matériaux…) :
  • un plan des façades et des toitures pour voir le plan de la construction sous tous les angles (hauteur, largeur, pente de toit) ;
  • l’intégration du projet dans le paysage sous forme de document graphique (aspects paysagers, informations sur l’environnement construit…) ;
  • une photographie pour situer le terrain dans l’environnement proche (en couleur, de bonne résolution) ;
  • une photo pour situer le terrain dans le paysage lointain;
  • une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012.

Obtenir un permis de construire plus vite grâce à la loi Elan 2018

La loi Elan 2018 prévoit de simplifier les procédures d’urbanisme, notamment en rendant les délais d’instruction plus courts. Pour cela, les demandes de permis de construire seront reçues et instruites via une télé-procédure, c’est-à-dire sous forme dématérialisée. Mais attention, cette petite révolution ne concernera que les communes de plus de 3500 habitants. Et elle verra le jour à partir de janvier 2022.

D’autre part, pour améliorer les démarches et raccourcir les délais, la loi Elan 2018 prévoit l’interdiction de solliciter des pièces additionnelles (articles R. 431-5 et suivants du Code de l’urbanisme).

Faire appel à un bureau d’études pour obtenir un permis de construire facilement et rapidement 

Vous voulez transformer un appartement en loft en suivant les conseils d’un architecte en freelance, déposer un container maritime sur votre terrain, construire une terrasse, aménager vos combles, réaliser une extension, surélever votre maison, construire une piscine ou une maison bioclimatique… ?

Quel que soit votre projet de construction ou de rénovation, vous devez vous intéresser aux autorisations administratives. Si le permis de construire n’est pas toujours obligatoire, il vous sera demandé en revanche une déclaration préalable de travaux. Et le plan de masse, par exemple, vous sera impérativement réclamé, dans l’une ou l’autre situation.

Et pour mettre toutes les chances de votre côté en faisant accepter votre demande de permis de construire le plus rapidement possible, mieux vaut se faire aider par un professionnel. Ainsi, un dessinateur indépendant ou un architecte en freelance peut réaliser à votre place chaque plan à fournir. Et il peut aussi prendre en charge le dossier complet afin de le déposer à la mairie dans les plus brefs délais.

Que vous missionniez ou non un architecte à son compte pour votre projet, faire appel à un bureau d’études en tant que particulier relève d’un choix judicieux. Un bureau d’études se compose d’ingénieurs et de techniciens tels que des dessinateurs. Dans le secteur du bâtiment, ces professionnels possèdent des compétences spécifiques.

Certes, s’offrir les services d’un freelance permis de construire représente un poste de dépense supplémentaire, mais faire appel à un bureau d’études permet de vous simplifier les tâches administratives. Et vous éviterez ainsi tout retard sur votre demande de permis de construire.

Bien choisir son architecte freelance pour obtenir un permis de construire facilement

Pour votre projet de construction (maison, extension, garage…) ou de rénovation (aménagement de combles, transformation d’un local en habitation…), il est recommandé de faire appel à un architecte freelance. Ce travailleur indépendant pourra prendre en charge la totalité du dossier de permis de construire. Ainsi, vous aurez toutes les chances d’obtenir le précieux sésame dans les meilleurs délais. Mais avant de faire confiance à n’importe quel professionnel de l’architecture, il convient de prendre quelques précautions.

D’abord, préférez un architecte local car dans ce type de projet, la proximité géographique se révèle très importante. Assurez-vous ensuite d’être sur la même longueur d’onde que lui pour faire aboutir votre projet.

Ensuite, l’architecte freelance doit être obligatoirement assuré, notamment en ce qui concerne la garantie décennale. Il s’agit d’un gage de sûreté pour être certain d’obtenir un permis de construire facilement et rapidement. Et le freelance doit également être inscrit à l’Ordre des Architectes.

Enfin, lorsque vous avez choisi votre architecte pour réaliser à votre place votre demande de permis de construire, faites lui écrire une proposition. La lettre devient ainsi contrat.

A noter : pour aller encore plus vite sans avoir peur de vous tromper sur le choix du prestataire, faites confiance à une plateforme freelance spécialisée dans le bâtiment comme Projeteurs.

Les recours possibles en cas de délai trop long ou de problèmes

Le permis de construire tacite

Bien que votre dossier de permis de construire soit complet, votre demande peut rester sans réponse de la part de la mairie. Dans ce cas, on parle de permis de construire tacite. Et vous avez tout à fait le droit de débuter les travaux de construction ou de rénovation en toute légalité. Votre projet est alors tacitement accepté par l’administration (article R. 424-1 du Code de l’urbanisme).

Sachez que la commune dispose d’un délai d’instruction de deux mois à compter de la date indiquée sur le récépissé. Toutefois, le délai peut être rallongé si votre chantier se situe aux abords d’un monument historique. Dans ce cas, vous devez obtenir l’accord de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Cependant, il existe des exceptions au permis de construire tacite. Avant de démarrer les travaux avec l’aide d’un architecte freelance, consultez l’article R*424-2 du Code de l’urbanisme. Le texte de loi liste tous les cas de figure où l’absence de réponse équivaut à un refus de délivrance du permis de construire.

La régularisation du permis de construire en cas de non respect des règles d’urbanisme

Pour être autorisée, une construction doit répondre à des règles d’urbanisme précises. Et la réalisation de travaux non conformes au PLU de votre commune constitue d’ailleurs une infraction. Avant d’avoir à démolir la construction, vous pouvez régulariser la situation en requérant une mise en conformité.

Il n’existe pas vraiment de procédure de régularisation de permis de construire car il n’y a aucun formulaire à cet usage. En revanche, vous pouvez déposer un nouveau permis de construire en vous appuyant sur l’expertise d’un bureau d’études, d’un dessinateur freelance ou d’un architecte indépendant.

A votre nouvelle demande de permis de construire, vous devrez obligatoirement joindre le plan de l’état initial et de l’état projeté. Ces documents seront produits pour le plan de masse, le plan des façades et des toitures ainsi que le plan en coupes.

Besoin d’un prestataire ?

Trouvez rapidement un prestataire pour réaliser les prestations dont vous avez besoin.

C’est gratuit et sans engagement !

Recevoir les articles de Projeteurs.com

Nous gardons vos données privées et ne les partageons qu’avec les tierces parties qui rendent ce service possible. En vous inscrivant vous acceptez de recevoir par email les derniers articles publiés une fois par semaine.

nunc odio ipsum ultricies velit, libero ut