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Plan de masse et permis de construire, ce qu’il faut savoir

 

En tant que demandeur de permis de construire, vous devez obligatoirement fournir des documents. Parmi eux, le plan de masse. Indispensable au même titre que le plan de situation ou le plan de coupe, il contient de nombreuses informations. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce plan pour permis de construire. En quoi consiste-t-il et pourquoi est-il déterminant dans la constitution de votre dossier ? Toutes les réponses.

 

Plan de masse, définition

 

D’abord, il faut savoir que le plan de masse se présente sous la forme d’un plan dessiné généralement par un architecte ou un dessinateur.

Ensuite, les trois dimensions de ce plan (longueur, profondeur, hauteur) permettent de visualiser l’ensemble du projet de construction. Le plan de masse décrit l’état actuel du terrain. Et il expose également le futur projet du demandeur.

D’autre part, ce plan côté remplit plusieurs missions :

  • assurer le calcul de la surface de la maison, d’où l’importance de la précision ;
  • délimiter la zone de construction ;
  • apporter des informations topographiques sur le terrain ;
  • montrer les plantations qu’il faut conserver et celles à détruire ;
  • et du côté de l’administration, s’assurer que votre projet respecte parfaitement les règles d’urbanisme en vigueur.

 

Quelles informations contient-il ?

 

Le plan de masse fait partie des documents obligatoires à fournir à l’administration lorsque vous demandez un permis de construire. Il s’agit de la mention PC2 ou PCMI2.

A savoir : la pièce est également réclamée lors d’une demande préalable de travaux (mention DP2). Dans tous les cas, il s’avère conseillé de réaliser le plan de masse afin de limiter les risques d’éléments manquants.

Ensuite, notez qu’il faut produire deux plans de masse. Le premier montrera l’existant, et le second s’attardera sur le projet de construction.

D’un point de vue pratique, ce plan côté contiendra un certain nombre d’informations dont l’orientation et l’échelle. Extrêmement précis, il indiquera les dimensions exactes. Et il se composera des éléments suivants :

  • les constructions existantes : bâtiment principal et annexes (garage, véranda, piscine…) ;
  • le projet (implantation sur le terrain et situation par rapport aux éléments existants) ;
  • les aménagements extérieurs tels que dalles, terrasses, pylônes, poteaux… ;
  • les réseaux existants ou à créer (alimentation en eau, gaz, téléphone, réseau électrique) ;
  • les accès au terrain et aux constructions, ainsi que les clôtures.

 

Enfin, pour éviter tout refus de votre dossier, mieux vaut se tourner vers un architecte en freelance ou un dessinateur de plans pour permis.

 

Plan de coupe et de situation

 

Le dépôt d’un permis de construire passe obligatoirement par la constitution d’un dossier. Dans celui-ci, vous devrez impérativement fournir les plans côté. Outre le plan de masse, il vous faudra aussi un plan de coupe et un plan de situation.

Le plan de coupe sert à visualiser le profil du terrain avant et après le chantier de construction. Quant au plan de situation, il permet de localiser le terrain dans son environnement et à prendre connaissance des règles d’urbanisme appliquées.

Chaque maison possède son propre plan de coupe. Cependant, certaines propriétés construites avant la législation n’en disposent pas. Dans ce cas, le plan cadastral peut remplacer le document initial. En revanche, il sera insuffisant pour réaliser une extension ou d’autres travaux qui nécessitent un permis de construire.

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