Plan déclaration préalable de travaux : les pièces à fournir

Pour vos travaux de faible importance (création d’une fenêtre, construction d’un garage, aménagement de combles…), vous n’aurez pas besoin de déposer un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffit dans plusieurs cas, découvrez lesquels. Cependant, cela ne vous exempte pas de fournir des plans. Avant de déposer votre dossier en mairie, suivez nos conseils pour réussir votre plan déclaration préalable de travaux. Zoom sur les pièces à fournir et les professionnels (dessinateur, architecte…) à qui vous pouvez demander de l’aide.

Les travaux concernés par la déclaration préalable de travaux 

Plusieurs types de travaux sont concernés par la déclaration préalable de travaux. Mais dans tous les cas, il s’agit de projet de construction ou de rénovation de faible envergure.

Parmi eux :

  • les travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment (création d’ouverture, modification de toiture, cheminée, ravalement, peinture, panneaux solaires…) ;
  • les créations de surface de moins de 20 m² d’emprise au sol (abri de jardin, préau, garage, pergola…) ;
  • les aménagements (de combles, implantation d’une éolienne, portail, clôture…) ;
  • la création de mur de plus de 2 mètres de haut ;
  • la construction d’une piscine de moins de 100 m² non couverte ;
  • les changements de destination d’un bâtiment, même sans travaux (par exemple, la transformation d’un local professionnel en logement).

A noter : en ce qui concerne l’augmentation de surface, si l’emprise au sol de la construction excède 150 m² après travaux, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte pour un plan.

Plan déclaration préalable de travaux : les documents à fournir

Vous devrez déposer deux exemplaires de la déclaration préalable de travaux en mairie. Il s’agit du formulaire Cerfa n°13404*06.

Outre un graphique et des photographies, le dossier comportera obligatoirement des plans.

Le plan de situation, la pièce obligatoire

Référencée DP1 dans le dossier de déclaration de travaux, cette pièce se présente sous la forme d’un croquis ou d’un plan.

L’objectif est de localiser le terrain ou le site d’implantation pour situer le projet dans la commune.

Ce plan déclaration préalable de travaux pourra être réalisé à la main ou via un logiciel de dessin utilisé en bureau d’études. Et pour marquer les noms des rues alentour, il est tout à fait possible de faire appel à des plans numérisés ou à des photos aériennes.

Le plan de masse, la pièce complémentaire

Le plan de masse, référencé DP2 dans la déclaration préalable de travaux, est une vue en deux dimensions du site d’implantation. Il comprend un inventaire physique du contenu et des infrastructures présentes sur le terrain.

En outre, le plan de masse vous sera demandé si vous prévoyez une nouvelle construction (garage, véranda…) ou une modification du volume du bâtiment

Le but de ce plan déclaration préalable de travaux consiste à matérialiser la zone d’implantation de la nouvelle construction. Et vous devrez aussi indiquer les éventuels raccordements aux réseaux de desserte. Pour cela, il est possible d’avoir recours aux vues aériennes sur Google.

Le plan en coupe,  le document facultatif

Le plan en coupe (DP3) est demandé en cas de dénivelées ou jeux de niveau du terrain, ou en fonction de l’aménagement. Par exemple, si vous avez un projet de création de piscine, vous fournirez un plan avec vue de profil sur la propriété. En revanche, ce plan déclaration préalable de travaux ne vous sera pas demandé pour vos travaux d’extension en l’absence de modification du profil du terrain (remblai, déblai, terrassement, excavation).

D’autre part, le plan en coupe est découpé en deux parties : un avant et un après la réalisation des travaux pour montrer les variations de hauteur et de profil du terrain.

Il peut s’agir d’un dessin à la main (toujours à l’échelle) ou réalisé par un logiciel de dessin utilisé en bureau d’études.

Le plan de façade et de toiture pour les nouvelles constructions et extensions

Ce plan déclaration préalable de travaux (DP4) est demandé pour toute nouvelle construction ou extension. Le plan de façade et de toiture s’avère également réclamé pour le percement d’une fenêtre sur la toiture ou d’une porte extérieure, par exemple.

Il prend la forme d’une représentation graphique en deux dimensions de chaque côté du bâtiment. Avec ce plan, vous montrerez précisément la toiture (forme, pente, matériau) ainsi que la nature des matériaux utilisés pour la façade. Et pour tous les jeux de feuilles, veillez à toujours utiliser la même échelle.

Plan déclaration de travaux : faut-il faire appel à un dessinateur ou à un architecte ?

D’abord, sachez que dans certains cas, vous devrez impérativement faire appel à un architecte pour construire une extension.

Ensuite, pour un plan déclaration préalable de travaux, il est possible de faire tout seul ou de recourir à des professionnels. La seconde option reste à privilégier si vous voulez aller vite et éviter le risque de refus de la mairie.

Plusieurs professionnels du bâtiment peuvent vous aider à remplir votre dossier de déclaration préalable de travaux :

  • l’architecte freelance gère aussi bien le permis de construire que la déclaration de travaux dans son entièreté ;
  • le dessinateur indépendant pourra également réaliser le plan de construction;
  • tout comme un bureau d’études bâtiment, habilité à vous fournir un plan pour permis de construire ou simple autorisation ;
  • enfin, le géomètre peut relever les mesures et effectuer le remplissage du dossier pour la mairie.

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