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La RT2012 est la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Elle s’applique à tous les projets de constructions en France. Obligatoire et complexe la RT2012 se base sur l’ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Qui est concerné par la RT 2012 ?

Pour les constructions neuves, depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»

Quelques exceptions ne sont pas soumis à la RT 2012 : 

  • bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • bâtiments situés dans les départements d’outre-mer…

Le texte de loi cite les types de bâtiments suivants : «bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.»

Pour les extensions ou surélévations, si la SHONRT de l’extension est inférieure à 30% de l’existant et à 150 m², c’est la RT existant par éléments qui s’applique. Pour les travaux plus imposants (extension supérieure à 30% de la SHONRT de l’existant ou supérieure à 150 m²), c’est la RT2012 qui s’applique. A noter que la RT 2012 ne s’applique qu’aux parties nouvelles de bâtiments et non aux bâtiments existants.

Surface de l’extension < 150 m² ≥ 150 m²
< 30% de la surface SHON RT de la partie existante RT existant par éléments RT 2012
≥ 30% de la surface SHON RT de la partie existante RT 2012 RT 2012

 

Pour les rénovations, c’est la RT existant qui s’applique.

Bon à savoir :

  • La RT 2012 prend en compte 5 usages : le refroidissement, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Mais également l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.)
  • L’assurance décennale est une obligation pour le bureau d’étude thermique qui réalise votre étude thermique réglementaire RT 2012
  • Les extensions de bâtiments existants peuvent être soumises à la norme RT 2012.
  • Il existe deux valeurs réglementaires principales de la RT 2012 : le coefficient Bbio et le coefficient Cep
  • Chaque calcul de la RT 2012 doit être réalisé sur un logiciel certifié par le CSTB
  • L’attestation thermique RT 2012 doit être signée par le maître d’ouvrage (et non pas par le bureau d’étude thermique)
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