Sous-traitance : les avantages à confier une mission à un indépendant

Décrocher un contrat important, remplir une mission dans les délais, faire face à une forte demande… Telles sont les principales raisons qui poussent notamment les entreprises du BTP, de l’industrie, les cabinets d’architectes ou les bureaux d’études à faire appel à des indépendants. D’ailleurs, il existe un certain nombre d’avantages à confier une mission à un freelance. Découvrez en quoi consiste la sous-traitance et pourquoi est-ce une bonne idée d’y avoir recours pour son activité.

Qu’est-ce que la sous-traitance ?

Définition de la sous-traitance

La sous-traitance désigne une opération par laquelle une entreprise (donneur d’ordre) confie à un sous-traitant (freelance), la mission de réaliser pour lui une partie du travail dont elle demeure responsable. Aujourd’hui, que cela soit dans des secteurs comme l’industrie, la construction, l’ingénierie ou l’architecture, la sous-traitance de plan demeure courante. Mais elle peut aussi concerner d’autres domaines d’activité et d’autres projets plus ou moins importants.

Les deux types de sous-traitance

On distingue deux types de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité et la sous-traitance de capacité.

La sous-traitance de spécialité permet aux entreprises de compléter leurs prestations vis-à-vis d’un client. Cette sous-traitance peut être utile pour  développer une activité.

Quant à la sous-traitance de capacité, elle permet de faire face à un accroissement temporaire de l’activité. Au lieu de refuser un nouveau client, la société recourt à la sous-traitance pour répondre à la demande dans les délais impartis. En outre, la sous-traitance représente un vecteur de croissance pour une entreprise (bureau d’études, cabinet d’architecture…).

Différence entre sous-traitance et salariat

Mais quelles différences entre sous-traitant et salarié ? Il s’agit de deux postes bien distincts. Contrairement au salarié, le sous-traitant est considéré comme un partenaire.

L’écueil à éviter absolument lors d’une sous-traitance est le salariat déguisé. Il faut proscrire totalement le lien de subordination ainsi que les horaires et lieu de travail imposés, les instructions, la mise à disposition du matériel de l’entreprise, les sanctions… La société doit également s’informer sur le nombre de client du freelance. On ne peut pas parler de sous-traitance quand le travailleur indépendant n’a qu’un seul client.

En cas de salariat déguisé, l’entreprise en faute s’expose à un redressement de l’URSSAF. Et la sous-traitance doit être requalifiée en CDI avec obligation d’intégration.

A noter : la sous-traitance est également envisageable entre indépendants. On parle alors de co-traitance. Suivez nos conseils pour sous-traiter à un autre freelance.

Sous-traitance et tâches administratives : l’avantage de la simplification

Le contrat de prestation ou contrat de freelance

D’un point de vue administratif, faire appel à des freelances dans le cadre d’une sous-traitance reste une démarche simple et rapide. Il suffit d’établir un contrat de prestation, appelé aussi contrat de freelance.

Bien que facultatif, ce document permet d’éviter tout conflit entre une entreprise et l’indépendant. La rédaction du contrat de prestation est définie par l’article 1710 du Code civil (sous le nom de « louage d’œuvre »). La nature du travail ainsi que les modalités de règlement doivent apparaître clairement, tout comme la date de fin de mission.

Il existe un contrat entre les deux parties, mais celles-ci restent indépendantes l’une de l’autre. Il n’y a aucun lien hiérarchique entre le prestataire et la société. Et d’ailleurs, une fois la mission remplie, les deux parties sont libres de tout engagement. L’entreprise ne doit aucune indemnité de fin de contrat.

Les vérifications à effectuer  

Attention, faire appel à un freelance pour de la sous-traitance demande cependant un minimum de vérifications pour être en conformité avec la loi. L’entreprise doit vérifier le statut du travailleur indépendant et se faire remettre un document attestant de l’immatriculation du freelance.

Il faut aussi s’assurer que le travailleur indépendant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Cela est valable si le montant de la mission excède la somme de 5000 €.

Enfin, le sous-traitant doit se faire remettre une attestation de responsabilité civile. Les freelances dans le BTP (dessinateur bâtiment, projeteur…) doivent souscrire des assurances professionnelles obligatoires.

Confier une mission à un freelance : en quoi la sous-traitance est avantageuse ?

Un freelance possède un profil intéressant pour une entreprise, qu’il s’agisse d’un cabinet d’architecte ou d’un bureau d’études, par exemple. Cependant, il convient de sélectionner la perle rare. Pour cela, découvrez les questions à poser à un freelance lors d’un entretien.

Un expert dans son domaine de spécialité

D’abord, l’indépendant a souvent une spécialité, qu’il intervienne dans le bâtiment, l’industrie ou dans un autre secteur d’activité. Ainsi, sur le marché du free-lancing, on peut trouver un dessinateur électricité, permis de construire, béton armé, mécanique, menuiserie, charpente, architecture…

Effectivement, le travailleur indépendant se spécialise souvent dans un domaine d’expertise pour se démarquer de la concurrence. Cela fait de lui un expert. Recourir aux services d’un freelance permet de mener à bien un projet qui dépasse vos compétences mais représente une vraie opportunité pour votre affaire. La demande du client sera alors satisfaite dans sa globalité. 

Un entrepreneur avec le goût du travail bien fait

Ensuite, le freelance est un entrepreneur. Par conséquent, il est très souvent réactif et engagé dans ses missions. Il fournit généralement un travail de qualité car il s’agit d’une manière pour lui de fidéliser ses clients et faire un bon chiffre d’affaire. Projeteur, dessinateur industriel, ingénieur, chargé d’affaire, concepteur, architecte en freelance… auront à cœur d’honorer les commandes dans les délais impartis tout en restant à l’écoute.

Un ancien salarié au carnet d’adresses bien rempli

Enfin, l’indépendant possède la plupart du temps un carnet d’adresses bien rempli. Souvent, les travailleurs qui se lancent à leurs comptes ont à leur actif plusieurs années de salariat dans de grands groupes. Ils disposent donc d’un solide bagage et d’un réseau de contacts professionnels qu’ils peuvent activer.

Les avantages pour une entreprise de faire appel à un indépendant en sous-traitance

Pour une entreprise, il est intéressant de sous-traiter à un freelance pour diverses raisons, et pas seulement économiques. Par exemple, il existe plusieurs avantages pour un bureau d’études de missionner un freelance.

Une réponse efficace  à des besoins ponctuels

Les entreprises, et notamment celles du bâtiment et de l’industrie, sont soumises à des fluctuations en matière de travail. Des périodes calmes peuvent succéder à un temps de forte activité. Dans ce contexte, il vaut mieux externaliser le travail plutôt que d’embaucher un salarié pour des raisons financières. En effet, s’offrir les services d’un indépendant pour répondre à une forte demande permet de réduire les dépenses. Le freelance travaille de manière occasionnelle, quand la charge de travail nécessite du personnel supplémentaire.

L’opportunité de décrocher de gros contrats

Un client important sollicite votre entreprise ? En collaborant avec des entrepreneurs en freelance, vous pouvez faire preuve de réactivité. Sur les dossiers urgents, cela permet de se positionner dans les meilleurs délais. L’entreprise n’a pas de période d’essai à respecter, contrairement aux contrats en intérim, CDD ou CDI.

D’autre part, faire appel à un freelance en sous-traitance représente une solution efficace pour répondre à des projets qui dépassent vos compétences. La technicité du freelance (ingénieur, dessinateur en freelance, projeteur BIM, architecte pour construction, designer, concepteur…) permettra d’accroître le portefeuille client de votre société.

Une manière de tenir les délais et d’éviter le burn out

Lorsque l’activité professionnelle d’une entreprise connait une croissance exponentielle, il s’avère compliqué de tenir la cadence. Avant de frôler le burn out, le recours à la sous-traitance représente la solution la plus indiquée. Cela permet de déléguer le travail pour se consacrer à d’autres missions, et de respecter les délais.

Confier des missions quotidiennes à un travailleur indépendant est une manière de se soulager. Le freelance gère seul son entreprise, il est donc en totale capacité pour répondre à votre demande en termes d’autonomie et polyvalence.

Avoir du sang neuf ? Un atout pour sa société !

Sous-traiter à un freelance permet de disposer d’un regard neuf sur son entreprise. L’indépendant ne fait pas partie de la masse salariale. Par conséquent, il n’a pas les mêmes routines de travail et est donc objectif sur la situation d’une société.

Il peut s’agir d’une opportunité pour améliorer les conditions de travail et les méthodes. Et c’est toujours intéressant d’avoir des avis constructifs sur un nouveau projet, une nouvelle prestation, par exemple. Si votre entreprise semble stagner, faire appel à un freelance pour sous-traiter est une manière de retrouver un nouveau souffle. Pensez-y !

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