Travaux de rénovation énergétique : déclaration ou permis de construire ?

Dans le secteur de la construction, les travaux de rénovation énergétique occupe une place importante. Cela s’explique en partie par les aides de financement de l’Etat accordées aux particuliers. L’objectif consiste alors à optimiser sa consommation d’énergie ainsi qu’à réduire l’empreinte carbone de son habitation. Suivant les travaux que vous prévoyez, une simple déclaration suffit, ou au contraire, ils nécessitent l’obtention d’un permis de construire. Découvrez toutes les situations qui requièrent le dépôt d’un dossier en mairie. Et suivez nos conseils pour vous adresser au bon professionnel pour votre projet, dessinateur ou architecte.

Déclaration préalable en mairie

Les travaux concernés

Selon l’article R 421-17 du Code de l’urbanisme, une modification de façade doit faire l’objet d’un dépôt de déclaration de travaux en mairie. Il peut s’agir d’un changement de fenêtre ou de porte d’entrée, ainsi que de la mise en place d’un ravalement isolant sur la façade.

D’autre part, la pose de panneaux photovoltaïques ou de capteurs solaires sur le toit nécessite également une déclaration préalable de travaux. Cependant, du matériel avec une puissance inférieure à 3 KWc et d’une hauteur de moins d’1m80 se prive de toute autorisation.

Les formalités

Pour ce genre de travaux de rénovation énergétique, vous aurez besoin du formulaire Cerfa n°13703*05. Le dossier indiquera obligatoirement l’emplacement et la superficie des terrains, ainsi que la nature de l’ouvrage. Et des photos et plans complèteront le dossier de demande préalable de travaux.

Ensuite, en ce qui concerne le ravalement isolant ou la pose de panneaux solaires, les devis devront faire apparaître la nature des matériaux. Enfin, le dossier comprendra aussi des images du résultat final attendu.

Permis de construire 

Les situations qui l’exigent

Le permis de construire, quant à lui, s’applique aux modifications de plus grande envergure. Parmi les travaux de rénovation énergétique, il y a :

  • les modifications importantes de la façade;
  • les travaux de restructuration de l’espace;
  • la construction d’une nouvelle pièce supérieure à 20 m² (surface de plancher ou emprise au sol) ;
  • la modification de la structure porteuse du bâtiment;
  • le changement de destination d’un bâtiment (ex. : un bâtiment agricole devient habitation).

La démarche

Pour déposer un permis de construire en mairie, il faut imprimer et remplir le Cerfa n°13406*3. Le dossier complet comportera un certain nombre d’informations dont le plan de masse à faire effectuer par un dessinateur renovation maison.

A noter : toute partie nouvelle d’un bâtiment, extension ou surélévation doit respecter la réglementation thermique en vigueur suivant l’article R111-20 du Code de la construction et de l’habitat.

Comment réussir sa rénovation énergétique ?

En tant que particulier, pour que vos travaux de rénovation énergétique se déroule dans de bonnes conditions, mieux vaut faire appel à un freelance permis de construire. Il peut s’agir d’un architecte pour rénovation ou d’un dessinateur plan maison. Outre la réalisation de plan déclaration de travaux ou permis de construire, ces professionnels poseront un véritable diagnostic sur votre habitation.

Dans des travaux d’éco-rénovation, il s’avère important de considérer chaque projet comme unique, à traiter au cas par cas. Un architecte pourra ainsi poser un diagnostic sur votre logement et réaliser un audit global afin de mieux maîtriser les éléments à risques. Et il proposera également des actions correctives. L’architecte possède les fondamentaux pour une rénovation performante : matériaux innovants, équipements et dernières techniques de rénovation, etc.

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